00-05 QUARTIER DES COMBES - PERSPECTIVE D'UNE CRÉATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE - MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE - LANCEMENT DES ÉTUDES - PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA MISE À L'ÉTUDE D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT EN APPLICATION DE L'ARTIC

Séance du vendredi 15 février 2013 à 15h00

00-5 QUARTIER DES COMBES - PERSPECTIVE D'UNE CRÉATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE - MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE - LANCEMENT DES ÉTUDES - PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA MISE À L'ÉTUDE D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.111-10 DU CODE DE L'URBANISME - INSTITUTION D'UN SURSIS À STATUER : Rapportée par M. Jean LEONETTI

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