00-16 CHEMIN DES QUATRE CHEMINS - RESIDENCE 'COPPELIA' - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE A LA SACEMA POUR L'ACQUISITION DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS - CONVENTION AVEC LA SACEMA - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 12 juillet 2013 à 15h00

00-16 CHEMIN DES QUATRE CHEMINS - RESIDENCE 'COPPELIA' - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE A LA SACEMA POUR L'ACQUISITION DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS - CONVENTION AVEC LA SACEMA - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par M. Jean LEONETTI

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