00-13 7 RUE GOUVERNEUR DE CHAVANNES - REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX - CESSION À LA CASA - APPROBATION

Séance du vendredi 12 juillet 2013 à 15h00

00-13 7 RUE GOUVERNEUR DE CHAVANNES - REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX - CESSION À LA CASA - APPROBATION : Rapportée par M. Jean LEONETTI

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