24-1 SERVICE PUBLIC DU TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CHOIX DU DELEGATAIRE ET CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 7 décembre 2012 à 15h00

24-1 SERVICE PUBLIC DU TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CHOIX DU DELEGATAIRE ET CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapporté par M. Henri CHIALVA

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