01-7 15 RUE GEORGES CLEMENCEAU - CADASTRE BR N° 303- CESSION PAR APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE D'UN LOGEMENT ET DE LOCAUX À USAGE DE STOCKAGE - DESIGNATION D'UNE COMMISSION AD HOC

Séance du vendredi 3 février 2012 à 15h00

01-7 15 RUE GEORGES CLEMENCEAU - CADASTRE BR N° 303- CESSION PAR APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE D'UN LOGEMENT ET DE LOCAUX À USAGE DE STOCKAGE - DESIGNATION D'UNE COMMISSION AD HOC : Rapportée par M. Jean-Pierre GONZALEZ

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