24-1 SERVICE PUBLIC DU TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - DELEGATION DU SERVICE PUBLIC - DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR MOTIF D'INTERET GENERAL

Séance du vendredi 23 mars 2012 à 15h00

24-1 SERVICE PUBLIC DU TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - DELEGATION DU SERVICE PUBLIC - DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR MOTIF D'INTERET GENERAL : Rapportée par M. Henri CHIALVA

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