08-1 ENVIRONNEMENT - COMPETENCE DECHETS - VEHICULES, MATERIELS ET EQUIPEMENTS - PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - DESAFFECTATION PAR LA CASA ET REINTEGRATION DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL - AVENANT N°4

Séance du vendredi 23 mars 2012 à 15h00

08-1 ENVIRONNEMENT - COMPETENCE DECHETS - VEHICULES, MATERIELS ET EQUIPEMENTS - PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - DESAFFECTATION PAR LA CASA ET REINTEGRATION DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL - AVENANT N°4 : Rapportée par Mme Cléa PUGNAIRE

>> Téléchargez la délibération <<