01-07 ÉCOLE SAINT-CLAUDE ET HLM SAINT CLAUDE - SECTION DO 6-7-9-49-77-8-72 - RÉGULARISATION PARCELLAIRE ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ D'HLM ÉRILIA

Séance du vendredi 23 mars 2012 à 15h00

01-7 ÉCOLE SAINT-CLAUDE ET HLM SAINT CLAUDE - SECTION DO 6-7-9-49-77-8-72 - RÉGULARISATION PARCELLAIRE ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ D'HLM ÉRILIA : Rapportée par M. Jean-Pierre GONZALEZ

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