23-1 PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 11 mai 2012 à 15h00

23-1 PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Mme Jacqueline DOR

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