24-2 DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°17 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du jeudi 5 avril 2012 à 15h00

24-2 DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°17 - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par M. Henri CHIALVA

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