24-1 PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CHOIX DU DELEGATAIRE ET CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du jeudi 5 avril 2012 à 15h00

24-1 PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CHOIX DU DELEGATAIRE ET CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par M. Henri CHIALVA

>> Téléchargez la délibération <<