24-3 CONCESSION DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE - CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DU FONDS DE SOLIDARITE EAU AVEC LE CCAS ET LA SOCIETE VEOLIA EAU - AUTORISATION DE SIGNATURE

---

Séance du jeudi 4 octobre 2012 à 15h00

24-3 CONCESSION DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE - CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DU FONDS DE SOLIDARITE EAU AVEC LE CCAS ET LA SOCIETE VEOLIA EAU - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par M. Henri CHIALVA

>> Téléchargez la délibération <<