05-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION DES COMMISSAIRES - LISTE PROPOSEE PAR LA COMMUNE

Séance du jeudi 4 octobre 2012 à 15h00

05-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION DES COMMISSAIRES - LISTE PROPOSEE PAR LA COMMUNE : Rapportée par M. André-Luc SEITHER

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