01-05 18 RUE DES CASEMATES - CESSION PAR APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE DE LOCAUX - LANCEMENT D'UNE NOUVELLE PROCÉDURE - RECONDUCTION DE LA COMMISSION AD HOC

Séance du jeudi 4 octobre 2012 à 15h00

01-5 18 RUE DES CASEMATES - CESSION PAR APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE DE LOCAUX - LANCEMENT D'UNE NOUVELLE PROCÉDURE - RECONDUCTION DE LA COMMISSION AD HOC : Rapportée par M. Jean-Pierre GONZALEZ

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