01-03 15 BIS RUE GEORGES CLÉMENCEAU - CESSION PAR APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE D'UN LOGEMENT - DESIGNATION D'UNE COMMISSION AD HOC

Séance du jeudi 4 octobre 2012 à 15h00

01-3 15 BIS RUE GEORGES CLÉMENCEAU - CESSION PAR APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE D'UN LOGEMENT - DESIGNATION D'UNE COMMISSION AD HOC : Rapportée par M. Jean-Pierre GONZALEZ

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