00-09 CITE JUDICIAIRE - TRIBUNAUX D'INSTANCE ET DE COMMERCE ET ANTENNE DE JUSTICE A ANTIBES - CONVENTION TRI PARTITE VILLE D'ANTIBES - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS ET ETAT - AVENANT N° 2 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du jeudi 4 octobre 2012 à 15h00

00-9 CITE JUDICIAIRE - TRIBUNAUX D'INSTANCE ET DE COMMERCE ET ANTENNE DE JUSTICE A ANTIBES - CONVENTION TRI PARTITE VILLE D'ANTIBES - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS ET ETAT - AVENANT N° 2 - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par M. Jean LEONETTI

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