12-1 TRANSPORTS CASA - SOUS REGIES DE RECETTES - CONVENTION D'INDEMNISATION - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du jeudi 20 décembre 2012 à 15h00

12-1 TRANSPORTS CASA - SOUS REGIES DE RECETTES - CONVENTION D'INDEMNISATION - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Mme Monique CANOVA

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