23-2 PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - MODIFICATION
Séance du jeudi 12 juillet 2012 à 15h00
23-2 PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - MODIFICATION : Rapportée par Mme Jacqueline DOR
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