00-8 QUARTIER DU PONTEIL - PORTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME SITUE LA POINTE DE L'ILET - TRANSFERT DE GESTION A TITRE GRATUIT DE L'ETAT AU PROFIT DE LA COMMUNE

Séance du jeudi 12 juillet 2012 à 15h00

00-8 QUARTIER DU PONTEIL - PORTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME SITUE LA POINTE DE L'ILET - TRANSFERT DE GESTION A TITRE GRATUIT DE L'ETAT AU PROFIT DE LA COMMUNE : Rapportée par M. Jean LEONETTI

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