24-1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - MARCHE DE RECONSTRUCTION DE LA STATION DE RELEVAGE DES EAUX USEES DE L'AVENUE COURBET - RECLAMATION DU GROUPEMENT D'ENTREPRISE GAGNERAUD/SNA - CONVENTION DE TRANSACTION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 8 juillet 2011 à 15h00

24-1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - MARCHE DE RECONSTRUCTION DE LA STATION DE RELEVAGE DES EAUX USEES DE L'AVENUE COURBET - RECLAMATION DU GROUPEMENT D'ENTREPRISE GAGNERAUD/SNA - CONVENTION DE TRANSACTION - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par M. Henri CHIALVA

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