01-3 QUARTIER DES COMBES - RÉGULARISATION DU DOMAINE PUBLIC 2ème AVENUE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE

Séance du vendredi 21 octobre 2011 à 15h00

01-3 QUARTIER DES COMBES - RÉGULARISATION DU DOMAINE PUBLIC 2ème AVENUE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE : Rapportée par M. Jean-Pierre GONZALEZ

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