01-3 RUE VAUBAN/ MACE - CONVENTION AVEC LA SACEMA - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 18 novembre 2011 à 15h00

01-3 RUE VAUBAN/ MACE - CONVENTION AVEC LA SACEMA - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par M. Jean-Pierre GONZALEZ

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