00-3 TAXE HABITATION – ETABLISSEMENT D’UN ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE - FIXATION DU TAUX

Séance du vendredi 16 septembre 2011 à 15h00

00-3 TAXE HABITATION – ETABLISSEMENT D'UN ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE - FIXATION DU TAUX : Rapportée par M. Jean LEONETTI

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