14-1 JEUNESSE - ACCUEIL COLLECTIFS DE MINEURS – ACCUEIL D’ENFANTS ET D’ADOLESCENTS EN SITUATION DE HANDICAP – PARTENARIAT AVEC LES INSTITUTS ET LES ASSOCIATIONS - CONVENTION CADRE - ADOPTION

Séance du vendredi 15 avril 2011 à 15h00

14-1 JEUNESSE - ACCUEIL COLLECTIFS DE MINEURS – ACCUEIL D'ENFANTS ET D'ADOLESCENTS EN SITUATION DE HANDICAP – PARTENARIAT AVEC LES INSTITUTS ET LES ASSOCIATIONS - CONVENTION CADRE - ADOPTION : Rapportée par Mme Suzanne TROTOBAS

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