01-6 PALAIS DES CONGRES - BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF - DECLASSEMENT DES VOLUMES RELATIFS AUX COMMERCES

Séance du vendredi 15 avril 2011 à 15h00

01-6 PALAIS DES CONGRES - BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF - DECLASSEMENT DES VOLUMES RELATIFS AUX COMMERCES : Rapportée par M. Jean-Pierre GONZALEZ

>> Téléchargez la délibération <<