00-05 PERSONNEL MUNICIPAL - ARRETS DE TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES - CONTROLE EXPERIMENTAL - CONVENTION AVEC LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES ET LE SERVICE MEDICAL DE LA REGION PACA - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 15 avril 2011 à 15h00

00-05 PERSONNEL MUNICIPAL - ARRETS DE TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES - CONTROLE EXPERIMENTAL - CONVENTION AVEC LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES ET LE SERVICE MEDICAL DE LA REGION PACA - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par M. Jean LEONETTI

>> Téléchargez la délibération <<