00-04 PERSONNEL - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE SOMMES DUES A LA VILLE AU TITRE DE REVERSEMENTS DE TRAITEMENT
Séance du vendredi 15 avril 2011 à 15h00
00-04 PERSONNEL - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE SOMMES DUES A LA VILLE AU TITRE DE REVERSEMENTS DE TRAITEMENT : Rapportée par M. Jean LEONETTI
>> Téléchargez la délibération <<