00-6 SEML AJPA – CLOTURE DE LA LIQUIDATION ET VERSEMENT A LA COMMUNE DE SA PART DU CAPITAL SOCIAL
Séance du jeudi 15 décembre 2011 à 15h00
00-6 SEML AJPA – CLOTURE DE LA LIQUIDATION ET VERSEMENT A LA COMMUNE DE SA PART DU CAPITAL SOCIAL : Rapportée par M. Jean LEONETTI
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