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SOMMAIRE


Decisions



NuméroDécisionDate de l'acteDate de publication
DEC266/26OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 15 000 000€ AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR POUR UNE DUREE DE 1 AN - Décision02/10/202605/10/2026
DEC258/26CULTURE - BOULEVARD D'AGUILLON - ESPACE D'EXPOSITION LES ARCADES - MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LOUIS CAPRON - DU 1ER OCTOBRE AU 02 DECEMBRE 2026 - Décision02/10/202607/10/2026
DEC197/26CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE - MANIFESTATION ' FAITES DU TUBA ' 2026 - MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "CUIVRES COTE D'AZUR" - AUTORISATION DE SIGNATURE - Décision01/10/202607/10/2026
DEC217/26ESPACES NATURELS SENSIBLES - ORGANISATION D'EVENEMENTS SPORTIFS DE COURSES A PIED - SITES DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL - FORT CARRÉ ET BOIS DE LA GAROUPE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC L'ASSOCIATION ESPÉRANCE RACING ATHLÉTISME ANTIBES (ERAA) - AUTORISATION DE SIGNATURE - Décision08/10/202608/10/2026