Conseil Municipal du 28 mars 2025

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2025/2900-1 - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 FEVRIER 2025 - PROCES-VERBAL - ADOPTION - Délibération31/03/202531/03/2025
CM2025/3000-2 - CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE RENDU - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
CM2025/3100-3 - CONCESSION DES PLAGES NATURELLES - SECTEUR SALIS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET BALNEAIRE POUR L'EXPLOITATION D'UN KIOSQUE ALIMENTAIRE LOT N°9 - KIOSQUE N°4 DENOMME ' CHEZ JOSY ' - CESSION DE L'INTEGRALITE DES PARTS SOCIALES - AVENANT N°1 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/3200-4 - MUTUALISATION - DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES - EMPLOI PARTAGE - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/3300-5 - BOULEVARD FRANCIS MEILLAND - SECTEUR SAINT BENOIT - CESSION D'UN TERRAIN A BATIR ET D'UN BATI A REHABILITER - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION SOUS FORME D'APPEL A PROJET - APPROBATION - Délibération31/03/202531/03/2025
CM2025/3400-6 - BOULEVARD FRANCIS MEILLAND - SECTEUR SAINT BENOIT - CESSION D'UN TERRAIN A BATIR ET D'UN BATI A REHABILITER - CONSULTATION SOUS FORME D'APPEL A PROJET - CREATION D'UNE COMMISSION COMMUNALE - ELECTIONS DES MEMBRES ET DESIGNATION DE LA PERSONNE HABILITEE - Délibération31/03/202531/03/2025
CM2025/3500-7 - BOULEVARD FRANCIS MEILLAND - SECTEUR SAINT BENOIT - PARCELLE BZ 291P ET 296P - DESAFFECTATION / DECLASSEMENT D'UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - Délibération - Annexe31/03/202531/03/2025
CM2025/3600-8 - REQUALIFICATION DE LA PLACE NATIONALE ET DU MUSEE PEYNET - RUE SADE - PARCELLES BR 534-535 - DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION EN VUE DE L'ALIENATION DE L'IMMEUBLE (HORS EMPRISE DU MUSEE) - APPROBATION - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/3700-9 - REQUALIFICATION DE LA PLACE NATIONALE ET DU MUSEE PEYNET - CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER - DESIGNATION DE L'ATTRIBUTAIRE - Délibération07/04/202507/04/2025

03 M. Serge AMAR


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2025/3803-1 - DOMAINE PUBLIC - SINISTRES ET DÉGATS - SOMMES A RECOUVRER AUPRÈS DES TIERS RESPONSABLES OU DE LEURS ASSUREURS - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/3903-2 - MOYENS GENERAUX - UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE - MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/4003-3 - MOYENS GENERAUX - COMPETENCE ASSAINISSEMENT EAUX USEES - PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE BIENS AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - RESTITUTION DE VEHICULES A LA COMMUNE - AVENANT N°5 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/4103-4 - MOYENS GENERAUX - TRAVAUX NEUFS DE GENIE CLIMATIQUE DANS LES BATIMENTS - ACCORD-CADRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/4203-5 - MOYENS GENERAUX - PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET D'INSTALLATION DES SYSTEMES ANTI-INTRUSION DANS LES BATIMENTS - ACCORD-CADRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/4303-6 - MOYENS GENERAUX - TRAVAUX DANS LES BATIMENTS - ACCORD-CADRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/4403-7 - MOYENS GENERAUX - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES SYSTEMES D'ECLAIRAGE DE SECURITE DANS LES BATIMENTS - ACCORD-CADRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/4503-8 - MOYENS GENERAUX - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES ADOUCISSEURS D'EAU ET SURVEILLANCE DES RESEAUX D'EAU CHAUDE DANS LES BATIMENTS - ACCORD-CADRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/4603-9 - MOYENS GENERAUX - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES ET DES GROUPES MOTOPOMPES DANS LES BATIMENTS - ACCORD-CADRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/4703-10 - MOYENS GENERAUX - PRESTATIONS D'ANALYSE DE L'EAU POUR RECHERCHE DE LEGIONELLES DANS LES BATIMENTS - ACCORD-CADRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/4803-11 - FINANCES - COMPTES DE GESTION DU TRÉSORIER PRINCIPAL MUNICIPAL - EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES - Délibération - Annexe31/03/202531/03/2025
CM2025/4903-12 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe31/03/202531/03/2025
CM2025/5003-13 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe31/03/202531/03/2025
CM2025/5103-14 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe31/03/202531/03/2025
CM2025/5203-15 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 - AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération31/03/202531/03/2025
CM2025/5303-16 - FINANCES - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - EXERCICE 2024 - AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération31/03/202531/03/2025
CM2025/5403-17 - FINANCES - TAXES FONCIERES - TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES - FIXATION DES TAUX 2025 - Délibération31/03/202531/03/2025
CM2025/5503-18 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe31/03/202531/03/2025
CM2025/5603-19 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe31/03/202531/03/2025
CM2025/5703-20 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe31/03/202531/03/2025

04 Mme Simone TORRES-FORET-DODELIN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2025/5804-1 - MUSEES - ÉTAT DES STOCKS ET PRIX DE VENTE APPLIQUÉS EN RÉGIE POUR L'ANNÉE 2025 DANS LES BOUTIQUES - APPROBATION - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/5904-2 - CULTURE - MUSEE PICASSO - MISE EN DEPOT-VENTE DE PRODUITS REPRODUISANT DES ŒUVRES REALISEES PAR L'ARTISTE "XAVIER" - CONVENTION AVEC MONSIEUR FRANCISCO JAVIER VILATO - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025

05 M. Eric DUPLAY


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2025/6005-1 - POSIDONIA - ESPACE MER LITTORAL - ACTIVITE DE RANDONNEE SUBAQUATIQUE LUDIQUE ET PEDAGOGIQUE LIEE A LA DECOUVERTE ET A LA SENSIBILISATION DU MILIEU MARIN - AVENANT N°1 A LA CONCESSION DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION "PLONGEE FRANCE" - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025

09 M. Audouin RAMBAUD


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2025/6109-1 - ANIMATION - MISES A DISPOSITIONS PONCTUELLES DE CERTAINES SALLES MUNICIPALES - SECURITE/INCENDIE - RESPONSABILISATION DES ASSOCIATIONS UTILISATRICES - APPROBATION - Délibération07/04/202507/04/2025

12 Mme Vanessa LELLOUCHE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2025/6212-1 - PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - ACCUEIL DES ENFANTS INSCRITS AU SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL DEPARTEMENTAL - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ET L'ASSOCIATION "L'ŒUVRE DES CRECHES DE NICE" - ANNEES 2025-2026 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération31/03/202531/03/2025

13 M. Matthieu GILLI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2025/6313-1 - SPORTS - INSTALLATIONS SPORTIVES - TERRAIN DE HOCKEY DE LA FONTONNE (T3) - DENOMINATION "JACQUES GRIMA" - APPROBATION - Délibération31/03/202531/03/2025
CM2025/6413-2 - SPORTS - HAUT NIVEAU - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION OAJLP GYMNASTIQUE ET L'ATHLETE SAMIR AIT SAID - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/6513-3 - SPORTS - ANNEES 2025/2029 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025

15 M. Bernard DELIQUAIRE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2025/6615-1 - VIDEOPROTECTION - EXTENSION DU DISPOSITIF - DEMANDE D'AUTORISATION DE MODIFICATION - APPROBATION - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/6715-2 - SECURITE PUBLIQUE - RÉSEAU RADIO DU FUTUR (RRF) - CONVENTION AVEC L'AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS (ACMOSS) - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025

18 Mme Anne-Marie BOUSQUET


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2025/6818-1 - IMPASSE DES JANINS - PARCELLES DO 287 ET 286 - CESSION A TITRE ONEREUX AU PROFIT DU PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE ATTENANTE - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/6918-2 - AVENUE DU CHATEAU DE L'ESPEE - PARCELLE NON CADASTREE SITUEE AU DROIT DE LA PARCELLE AZ0127 - RETROCESSION A TITRE ONEREUX AU PROFIT DES PROPRIETAIRES MITOYENS - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/7018-3 - BOULEVARD GUSTAVE CHANCEL - PARCELLE BL0078p - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DES COPROPRIETAIRES - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/7118-4 - AVENUE DU CHATAIGNIER - PARCELLE BK0263p - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE "LE CHANTARELLA" - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/7218-5 - AVENUE DU CHATAIGNIER - PARCELLE BK0144 - BIEN DE RETOUR - TRANSFERT AU PROFIT DE LA COMMUNE - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/7318-6 - AVENUE GASTON BOURGEOIS - PARCELLES BT 361 ET 369 POUR 21 M² - DESAFFECTATION/DECLASSEMENT D'UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER - VOLUMES 2-3-4 TREFONDS D'UNE DEPENDANCE DE LA VOIRIE PUBLIQUE - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/7418-7 - BOULEVARD D'AGUILLON - PARCELLE BM 0021 - RECONNAISSANCE DE PROPRIETE COMMUNALE - APPROBATION - Délibération07/04/202507/04/2025

32 M. Hassan EL JAZOULI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2025/7532-1 - INSERTION DES JEUNES DANS LA VIE ACTIVE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE ANTIPOLIS - 2025-2027 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025

35 Mme Stephanie FICARELLA


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2025/7635-1 - DROITS DES FEMMES - ACTIONS DE PREVENTION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - CONVENTION DE COOPERATION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - 2025-2026 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025
CM2025/7735-2 - DROITS DES FEMMES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE (UMIH) - 2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/04/202507/04/2025