Conseil Municipal du 11 octobre 2024




DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/239MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE "ANTIBES RETROUVE" PORTANT SUR LE SOUTIEN AU PEUPLE LIBANAIS - Délibération04/11/202404/11/2024
CM2024/18600-1 - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 JUILLET 2024 - PROCES-VERBAL - ADOPTION - Délibération14/10/202414/10/2024
CM2024/18700-2 - CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE RENDU - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/18800-3 - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES - EXPLOITATION D'UN LOT DE PLAGE DESTINE A L'EXERCICE D'ACTIVITES NAUTIQUES - LOT 25 SECTEUR COURBET / EPI SAINT HONORAT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LOT 1 ACTIVITES NAUTIQUES - RESILIATION - APPROBATION - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/18900-4 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - ANNEE 2023 - RAPPORT D'ACTIVITES ET RAPPORTS FINANCIERS - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/19000-5 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L'ELIMINATION DES DECHETS - ANNEE 2023 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/19100-6 - AMENAGEMENT DU SECTEUR DES COMBES - REALISATION DE LA CRECHE - DEMANDE DE SUBVENTIONS - ELEMENTS COMPLEMENTAIRES - APPROBATION - Délibération14/10/202414/10/2024
CM2024/19200-7 - AMENAGEMENT DU SECTEUR DES COMBES - REALISATION DU PARC ET DE LA COULEE VERTE - DEMANDE DE SUBVENTIONS - APPROBATION - Délibération14/10/202414/10/2024

02 Mme Nathalie DEPETRIS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/19302-1 - POPULATION CITOYENNETÉ - VIE CITOYENNE - ÉTAT CIVIL - ADHÉSION A L'ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DE L'ÉTAT CIVIL INTERNATIONAL (ADPECI) - APPROBATION - Délibération21/10/202421/10/2024

03 M. Serge AMAR


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/19403-1 - COMMANDE PUBLIQUE - SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES - ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS DENOMMEE "CANUT" - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ACCORD-CADRE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/19503-2 - COMMANDE PUBLIQUE - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE - EXERCICE 2023 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/19603-3 - DOMAINE PUBLIC - SINISTRES ET DÉGATS - SOMMES A RECOUVRER AUPRÈS DES TIERS RESPONSABLES OU DE LEURS ASSUREURS - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/19703-4 - PERSONNEL MUNICIPAL - RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR DES MISSIONS PONCTUELLES - APPROBATION - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/19803-5 - PERSONNEL MUNICIPAL - ANCIENS SERVITEURS DE LA VILLE - EXERCICE 2024 - Délibération21/10/202421/10/2024

04 Mme Simone TORRES-FORET-DODELIN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/19904-1 - CULTURE - MUSEES - REGLEMENT INTERIEUR DES MUSEES ET DES ACTIVITES PROPOSEES AU PUBLIC - APPROBATION - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/20004-2 - CULTURE - MUSEE PICASSO - CONVENTION DE DEPOT-VENTE AVEC LES EDITIONS DACO VERLAG - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/20104-3 - CULTURE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION "ID D'ARGILE" - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/20204-4 - CULTURE - ANTHEA - BILLETTERIE SPECTACLE DE FIN D'ANNEE 2024 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/20304-5 - ANTHEA - RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES - ANNEE 2023 - APPROBATION - Délibération21/10/202421/10/2024

05 M. Eric DUPLAY


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/20405-1 - GAZ - DISTRIBUTION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2023 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/20505-2 - GAZ - DISTRIBUTION - OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT DE GAZ ET DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ, ET SUR DES CANALISATIONS PARTICULIERES DE GAZ - MODIFICATION DE LA REDEVANCE - APPROBATION - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/20605-3 - SANTE - BUDGET PRIMITIF 2024 - ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES (ELA) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/20705-4 - SANTE PUBLIQUE - PROMOTION DU DON DU SANG SUR LA COMMUNE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES (ADSB ANTIBES) ET L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PROVENCE ALPES COTE D'AZUR-CORSE (EFS) - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/20805-5 - ENVIRONNEMENT - PROJET DE REHABILITATION DU SENTIER LITTORAL AUTOUR DE LA PRESQU'ILE DU FORT CARRE - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL A LA COMMUNE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024

07 M. Yves DAHAN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/20907-1 - EDUCATION - FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP - ANNEE 2024 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/21007-2 - EDUCATION - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/21107-3 - EDUCATION - PROJET EDUCATIF TERRITORIAL - PLAN MERCREDI - CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/21207-4 - EDUCATION - ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRE - CONVENTION CADRE DE RECOURS AU BENEVOLAT - APPROBATION - Délibération21/10/202421/10/2024

09 M. Audouin RAMBAUD


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/21409-1 - ANIMATION TOURISME - BUDGET PRIMITIF 2024 - ASSOCIATION "NOTRE ECOLE" - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - Délibération21/10/202421/10/2024

10 Mme Marika ROMAN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/21510-1 - PREVENTION DES RISQUES MAJEURS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ANTIPOLIS (CPTS) - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024

11 M. Daniel LALLAI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/21611-1 - URBANISME - POLITIQUE D'EMBELLISSEMENT - RAVALEMENT DE FAÇADE - SECTEUR DE LA VIEILLE VILLE- 2 RUE BARQUE EN CANNES - SUBVENTION COMMUNALE - APPROBATION - Délibération21/10/202421/10/2024

12 Mme Vanessa LELLOUCHE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/21712-1 - PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/21812-2 - PETITE ENFANCE - RELAIS PETITE ENFANCE - PRESTATION DE SERVICE - AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/21912-3 - PETITE ENFANCE - LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS - PRESTATION DE SERVICE - AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/22012-4 - PETITE ENFANCE - FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - ANNÉES 2024-2025 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/22112-5 - PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - BILAN D'ETAPE DU PROGRAMME SAFE-LI - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération21/10/202421/10/2024

13 M. Matthieu GILLI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/22213-1 - SPORTS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/22313-2 - SPORTS - BUDGET PRIMITIF 2024 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - APPROBATION - Délibération21/10/202421/10/2024

14 Mme Martine SAVALLI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/224141 - HANDICAP - ACCESSIBILITE - AD'AP PATRIMOINE - 2023 / 2024 - RAPPORT ANNUEL DES TRAVAUX SUR LE CADRE BATI, LA VOIRIE ET LES ESPACES PUBLICS - APPROBATION - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/22514-2 - HANDICAP - AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMME (AD'AP) - DEMANDE DE PROROGATION DES DELAIS D'EXECUTION DES TRAVAUX SUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) - APPROBATION - Délibération21/10/202421/10/2024

15 M. Bernard DELIQUAIRE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/22615-1 - STATIONNEMENT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PARCS EN OUVRAGE CONCESSION / CONSTRUCTION "PRE DES PECHEURS" AFFERMAGE "LA POSTE" ET "FRERES OLIVIER" - INTEGRATION DANS LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS CREES OU MODIFIES DANS LE PARC "LA POSTE" SUITE A LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER - AVENANT N°11 AVEC LA SOCIETE Q PARK - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024

17 M. Xavier WIIK


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/22717-1 - VOIRIE - VOIE RELIANT LE CHEMIN DE TANIT ET L'AVENUE DE LA ROSTAGNE - DENOMINATION - TRAVERSE DE LA ROSTAGNE - APPROBATION - Délibération - Annexe21/10/202421/10/2024

18 Mme Anne-Marie BOUSQUET


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/22818-1 - CHEMIN DU PUY - PARCELLE AS0057p - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LE BLEU AZUR" - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/22918-2 - CHEMIN DE L'ERMITAGE, A L'ANGLE DU BOULEVARD DU CAP - PARCELLE BV300p - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "ERMITAGE" - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/23018-3 CHEMIN DU CROÛTON - PARCELLES CN 173-184-185-189 - PROPRIETE DE MADAME JACQUELINE BONIART - DONATION DE LA NUE-PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE - ACCEPTATION - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/23118-4 - DEUXIEME AVENUE - TRANSFERT D'OFFICE DANS LA VOIRIE COMMUNALE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/23218-5 - AVENUE COURBET / BOULEVARD POINCARE - PARCELLE CP 0056 - DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION D'UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC - APPROBATION - Délibération21/10/202421/10/2024

20 Mme Marguerite BLAZY


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/233CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE - ORGANISATION DU FESTIVAL DE HARPES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE "CAMAC" - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération11/10/202411/10/2024

34 Mme Nathalie GRILLI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/23434-1 - PORT VAUBAN - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AUGMENTATION DE LA DUREE DU CONTRAT POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA GESTION D'UN PORT DE PLAISANCE - AVENANT N°4 AVEC LA SAS VAUBAN 21 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/23534-2 - PORT GALLICE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AUGMENTATION DE LA DUREE DU CONTRAT POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA GESTION D'UN PORT DE PLAISANCE - AVENANT N°2 AVEC LA SOCIETE SAS GALLICE 21 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024

37 M. Alain BERNARD


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/23637-1 - JEUNESSE - REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES JEUNESSE 10-17 ANS - APPROBATION - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/23737-2 - JEUNESSE - DEPLOIEMENT DES ACTIVITES D'ANIMATION EN TEMPS SCOLAIRE ET HORS TEMPS SCOLAIRE - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE - APPROBATION - Délibération21/10/202421/10/2024
CM2024/23837-3 - JEUNESSE - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ADOLESCENTS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération21/10/202421/10/2024