Conseil Municipal du 12 juillet 2024

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/15200-1 - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 JUIN 2024 - PROCES-VERBAL - ADOPTION - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/15300-2 - CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE RENDU - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/15400-3 - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES - SECTEUR LUTETIA - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET BALNEAIRE POUR L'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N° 36 - PLAGE DENOMMEE "CAP CANAILLES"- AUTORISATION DE CESSION DE L'INTEGRALITE DES ACTIONS - AVENANT N°4 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération18/07/202418/07/2024
CM2024/15500-4 - MUTUALISATION - DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES "PROXIMITE" CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/15600-5 - SECTEUR DES COMBES - CONCESSION D'AMENAGEMENT - PARCELLES DR 96-97-308-310 - CESSION A LA SOCIETE "EIFFAGE AMENAGEMENT" - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/15700-6 - SECTEUR DES COMBES - PHASE 2.A - PARCELLES DR 06-07-27p-51-78-79- ACQUISTION A TITRE ONEREUX AUPRES DE L'EPF PACA - CONSTRUCTION D'UNE CRECHE - AMENAGEMENT D'UN PARC PUBLIC ET D'UNE COULEE VERTE - PRINCIPE DE RECOURIR A LA PROCEDURE D'ACQUISITION PAR VOIE D'EXPROPRIATION A L'ENCONTRE DES PROPRIETAIRES DU FONCIER DES PHASES 2.B ET 3 NON MAITRISEES - APPROBATION - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/15800-7 - REQUALIFICATION DE LA PLACE NATIONALE ET MUSEE PEYNET - CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/15900-8 - REQUALIFICATION DE LA PLACE NATIONALE ET MUSEE PEYNET - COMMISSION COMMUNALE RELATIVE A LA CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER - CREATION - ELECTIONS DES MEMBRES - DESIGNATION DE LA PERSONNE HABILITEE - Délibération19/07/202419/07/2024

03 M. Serge AMAR


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/16003-1 - PERSONNEL MUNICIPAL - EMPLOIS PERMANENTS - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/16103-2 - PERSONNEL MUNICIPAL - PLAN DE FORMATION 2024 - APPROBATION - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/16203-3 - PERSONNEL MUNICIPAL - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS DANS LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF - MISE A JOUR DU BAREME DE REMUNERATION - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/16303-4 - PERSONNEL MUNICIPAL - ORGANISATION DU REGIME D'ASTREINTES - REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/16403-5 - MUTUALISATION - JURISTE DEONTOLOGIE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/16503-6 - PERSONNEL MUNICIPAL - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/16603-7 - DOMAINE PUBLIC - SINISTRES ET DEGATS - SOMMES A RECOUVRER AUPRES DES TIERS RESPONSABLES OU DE LEURS ASSUREURS - Délibération19/07/202419/07/2024

04 Mme Simone TORRES-FORET-DODELIN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/16704-1 - CULTURE - MUSEES - PROJET DE MÉDIATION CULTURELLE À L'ATTENTION DE PUBLICS DU CHAMP SOCIAL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "L'APOCALYPSE JOYEUSE" - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/16804-2 - CULTURE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération19/07/202419/07/2024

09 M. Audouin RAMBAUD


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/16909-1 - CASINO EDEN BEACH - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES JEUX - APPROBATION - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/17009-2 - ANIMATION TOURISME - BUDGET PRIMITIF 2024 - ASSOCIATION "ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES" - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - ATTRIBUTION - Délibération19/07/202419/07/2024

10 Mme Marika ROMAN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/17110-1 - PREVENTION DES RISQUES MAJEURS - BUDGET PRIMITIF 2024 - ASSOCIATION "PROTECTION CIVILE DES ALPES-MARITIMES" - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - Délibération19/07/202419/07/2024

12 Mme Vanessa LELLOUCHE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/17212-1 - PETITE ENFANCE - CHARTE VILLES ET TERRITOIRES SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/17312-2 - PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - MODIFICATION - Délibération19/07/202419/07/2024

13 M. Matthieu GILLI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/17413-1 - SPORTS - BUDGET PRIMITIF 2024 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - APPROBATION - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/17513-2 - SPORTS - DON DE PLACES SOCIALES ET SOLIDAIRES DE BASKET - SAISONS SPORTIVES 2024-2027 - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/17613-3 - SPORTS - BASE NAUTIQUE DU PONTEIL - PÉRENNISATION ET ACCESSIBILITE DES ITINERAIRES DE CANOE-KAYAK - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ET LE COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE-KAYAK - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/17713-4 - SPORTS - INTERVENTION DU PERSONNEL TERRITORIAL SUR LE TEMPS SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EDUCATION NATIONALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération19/07/202419/07/2024

15 M. Bernard DELIQUAIRE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/17815-1 - STATIONNEMENT PAYANT - EXERCICE 2023 - RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - Annexe19/07/202419/07/2024
CM2024/17915-2 - STATIONNEMENT - FORFAIT POST STATIONNEMENT - REVERSEMENT DES RECETTES - EXERCICE 2023 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération19/07/202419/07/2024

18 Mme Anne-Marie BOUSQUET


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/18018-1 - CHEMIN DU PETIT FOUR - PARCELLE AT0191P - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "L'ANTIBOISE" - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/18118-2 - AVENUE DES CHENES - PARCELLE CO 0050P - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LES SYLPHIDES" - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/18218-3 - BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON A L'ANGLE DE L'AVENUE DES FRERES OLIVIER - PARCELLES BL568P - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LE MILAGRO" - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/18318-4 - AVENUE DE LA ROSTAGNE - PARCELLES BT 135p/ BT 003p - ACQUISITION PAR VOIE D'ECHANGE AVEC LA COPROPRIETE "LA PALMERAIE DE LA ROSTAGNE" - Délibération19/07/202419/07/2024

37 M. Alain BERNARD


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/18437-1 JEUNESSE - PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT - ANNEE 2024 - DESIGNATION DES LAUREATS - Délibération19/07/202419/07/2024
CM2024/18537-2 - JEUNESSE - ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE DES COLLEGIENS - BENEVOLAT - NOUVELLE CONVENTION-CADRE - ADOPTION - Délibération19/07/202419/07/2024