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Conseil Municipal du 07 juillet 2023

Données provenant du portail d'import

DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2380/23	00-1 - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 MAI 2023 - PROCES-VERBAL - ADOPTION - Délibération	10/07/2023	10/07/2023
2379/23	00-0 - MOTION GROUPE MAJORITE – SOUTIEN AUX FORCES DE SECURITE, AUX ELUS LOCAUX ET A TOUS LES SERVICES PUBLICS - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2381/23	00-2 - CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE RENDU - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2382/23	00-3 - CONSEIL MUNICIPAL - REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS - DESIGNATION ET APPROBATION DES MODALITES D'INTERVENTION - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2383/23	00-4 - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES - SECTEUR PONTEIL - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN LOT DE PLAGE DESTINE A L'EXERCICE D'ACTIVITES NAUTIQUES LOT N°4 - CHOIX DU DELEGATAIRE - ATTRIBUTION - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2384/23	00-5 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE "CHARGE(E) DE COOPERATION CTG" - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023

02 Mme Nathalie DEPETRIS

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2385/23	02-1 - ARCHIVES MUNICIPALES - CONCERT DE L'ORCHESTRE HARMONIE DE LA MARINE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MARINE NATIONALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023

03 M. Serge AMAR

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2381/23	03-1 - COMMANDE PUBLIQUE - SCHEMA DE PROMOTION DES ACHATS SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLES (SPASER) - 2023/2025 - ADOPTION - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2387/23	03-2 - REALISATION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE - AVENANT N°3 AU MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2388/23	03-3 - PERSONNEL MUNICIPAL - DIRECTION SANTE ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE - SERVICE DES PORTS - RECRUTEMENT D'UN COMMANDANT DES PORTS - Délibération	10/07/2023	10/07/2023
2389/23	03-4 - PERSONNEL MUNICIPAL - DIRECTION PRESSE COMMUNICATION - RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE EDITORIAL - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2390/23	03-5 - PERSONNEL MUNICIPAL - SENSIBILISATION AU RISQUE PROFESSIONNEL ROUTIER - CHARTE DES 7 ENGAGEMENTS DE LA SECURITE ROUTIERE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2391/23	03-6 - PERSONNEL MUNICIPAL - PLAN DE FORMATION 2023 - APPROBATION - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2392/23	03-7 - DOMAINE PUBLIC - SINISTRES ET DEGATS - SOMMES A RECOUVRER AUPRES DES TIERS RESPONSABLES OU DE LEURS ASSUREURS - Délibération	17/07/2023	17/07/2023

04 Mme Simone TORRES-FORET-DODELIN

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2393/23	04-1 - CULTURE - LABEL "VILLE D'ART ET D'HISTOIRE" - DECISION D'ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE DE CANDIDATURE AU LABEL NATIONAL - Délibération	17/07/2023	17/07/2023

05 M. Eric DUPLAY

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2394/23	05-1 - NATURA 2000 - PERENNISATION DU SENTIER DE RANDONNEES SUBAQUATIQUE "MUSEE ARCHEOLOGIQUE" SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA COMMUNE DE CANNES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, LA COMMUNE DE CANNES, L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ET LA FEDERATION FRANCAISE D'ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2395/23	05-2 - QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE - PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE GESTION ET DE SURVEILLANCE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2396/23	05-3 - SANTE - BUDGET PRIMITIF 2023 - ASSOCIATION "FRANCE CANCER" - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2397/23	05-4 - SANTE - BUDGET PRIMITIF 2023 - ASSOCIATION "MEDIAPSY AZUR" - SUBVENTION - ATTRIBUTION - Délibération	17/07/2023	17/07/2023

07 M. Yves DAHAN

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2398/23	07-1 - EDUCATION - ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2399/23	07-2 - EDUCATION - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 - CONVENTION AVEC LES QUATRE ETABLISSEMENTS ANTIBOIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2400/23	07-3 - EDUCATION - TEMPS PERISCOLAIRE DE RESTAURATION - ACCOMPAGNEMENT D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2401/23	07-4 - EDUCATION - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2402/23	07-5 - EDUCATION - DENOMINATION DE L'ECOLE DU CAP D'ANTIBES "ECOLE GEORGES ROUX" - APPROBATION - Délibération	17/07/2023	17/07/2023

09 M. Audouin RAMBAUD

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2403/23	09-1 - CASINO EDEN BEACH - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES JEUX - APPROBATION - Délibération	17/07/2023	17/07/2023

10 Mme Marika ROMAN

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2404/23	10-1 - PREVENTION DES RISQUES MAJEURS - RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE - CELLULE COMITE FEUX DE FORET - DON D'UN VEHICULE PAR LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES - ACCEPTATION - Délibération	17/07/2023	17/07/2023

11 M. Daniel LALLAI

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2405/23	11-1 - AMENAGEMENT DU SECTEUR DES COMBES - CONSULTATION POUR LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DES COMBES - CHOIX DE L'OFFRE - DESIGNATION DU CONCESSIONNAIRE - Délibération	10/07/2023	10/07/2023
2406/23	11-2 - URBANISME - PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - DECLASSEMENT EBC RD635 - Délibération	10/07/2023	10/07/2023
2407/23	11-3 - URBANISME - PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - DECLASSEMENT EBC RD6107 - Délibération	10/07/2023	10/07/2023

12 Mme Vanessa LELLOUCHE

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2408/23	12-1 - PETITE ENFANCE - RESERVATION DE PLACES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES JUAN-LES-PINS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2409/23	12-2 - PETITE ENFANCE - MULTI-ACCUEIL "LES COLONNES" - LABELISATION "CRÈCHE A VOCATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE" - ANNÉES 2023-2024 - AIDE AU FONCTIONNEMENT DE LA PART DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2410/23	12-3 - PETITE ENFANCE - ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - PRESTATION DE SERVICE ET MISSIONS RENFORCES - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2411/23	12-4 - PETITE ENFANCE - LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS "INTERLUDE" ET "PRE EN BULLE" - PRESTATION DE SERVICE - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2412/23	12-5 - PETITE ENFANCE - RELAIS PETITE ENFANCE - PRESTATION DE SERVICE ET MISSIONS RENFORCEES - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023

13 M. Matthieu GILLI

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2413/23	13-1 - SPORTS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2414/23	13-2 - SPORTS - BUDGET PRIMITIF 2023 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - APPROBATION - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2415/23	13-3 - SPORTS - MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES ET DE PERSONNEL AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CONVENTION PLURIANNUELLE 2023/2026 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2416/23	13-4 - SPORTS - "COURIR POUR UNE FLEUR" 44EME EDITION - CONVENTION POUR DEUX ANNEES AVEC LES SOCIETES CARREFOUR, GSF SAS ET L'ASSOCIATION ESPERANCE RACING ATHLETISME POUR L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2417/23	13-5 - SPORTS - INTERVENTION DU PERSONNEL TERRITORIAL SUR LE TEMPS SCOLAIRE - ANNEES 2023/2024 - CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2418/23	13-6 - SPORTS - CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE 2023/2026 AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES JUAN LES PINS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023

14 Mme Martine SAVALLI

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2419/23	14-1 - HANDICAP ACCESSIBILITÉ - AD'AP PATRIMOINE - 2022 - RAPPORT ANNUEL DES TRAVAUX SUR LE CADRE BÂTI, LA VOIRIE ET LES ESPACES PUBLICS - APPROBATION - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2420/23	14-2 - HANDICAP - BUDGET PRIMITIF 2023 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCATION "MOTO CLUB DE LA GAUDE" - APPROBATION - Délibération	17/07/2023	17/07/2023

15 M. Bernard DELIQUAIRE

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2421/23	15-1 - STATIONNEMENT PAYANT - EXERCICE 2022 - RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2422/23	15-2 - FORFAIT POST STATIONNEMENT - REVERSEMENT DES RECETTES - EXERCICE 2023 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023

18 Mme Anne-Marie BOUSQUET

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2423/23	18-1 - CHEMIN DES PLATEAUX FLEURIS - PARCELLE BD 398p - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DE LA COPROPRIETE PARC DE L'ESTAGNOL - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2424/23	18-2 - AVENUE DES BLEUETS - PARCELLE DX65p - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DU PROPRIETAIRE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2425/23	18-3 - CHEMIN DU VALBOSQUET - PARCELLE DZ 54p - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DE L'INDIVISION PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2426/23	18-4 - CHEMIN DU VALBOSQUET- PARCELLE EO176p - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DES PROPRIETAIRES - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2427/23	18-5 - R.D.35 BIS - CHEMIN DES EUCALYPTUS - REGULARISATION DES LIMITES FONCIERES DU DOMAINE COMMUNAL ET DEPARTEMENTAL - ACQUISITION DE TERRAINS A TITRE ONEREUX ET CESSION A L'EURO AUPRES DU DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2428/23	18-6 - RUE DELMAS/RUE DU MARC - PARCELLE BP 224 - PROCEDURE DE VENTE PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - CHOIX DU CANDIDAT - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2429/23	18-7 - CHEMIN DES TERRIERS - PARCELLE EP 104 - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU BENEFICE DE LA PARCELLE EP 100 PROPRIETE DE LA COMMUNE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2430/23	18-8 - CHEMIN DU PONT ROMAIN - PARCELLE AL EN COURS DE NUMEROTATION - REGULARISATION DES LIMITES DE PROPRIETE - RETROCESSION - Délibération	17/07/2023	17/07/2023

37 M. Alain BERNARD

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2431/23	37-1 - JEUNESSE - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - ANNEE 2023 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2432/23	37-2 - JEUNESSE - SOUTIEN AUX FORMATIONS DU BAFA ET DU BAFD - ANNEE 2023 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2433/23	37-3 - JEUNESSE - EDUCATION - RENCONTRES INCLUSIVES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - 2023-2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	17/07/2023	17/07/2023
2435/23	37-4 - JEUNESSE - PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT - ANNEE 2023 - DESIGNATION DES LAUREATS - Délibération	17/07/2023	17/07/2023