Conseil Municipal du 17 décembre 2021

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3805/2100-1 - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2021 - PROCES VERBAL - ADOPTION - Délibération23/12/202123/12/2021
3806/2100-2 - CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE-RENDU - Délibération23/12/202123/12/2021
3807/2100-3 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - RAPPORT D'ACTIVITES ET FINANCIERS - ANNEE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021
3808/2100-4 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ELIMINATION DES DECHETS - ANNEE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021
3809/2100-5 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE - ANNEE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021
3810/2100-6 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - ANNEE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021
3811/2100-7 - MUTUALISATION - CREATION D'UN SERVICE COMMUN DEDIE AUX SERVICES AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET FONCIER - CONVENTION DE SERVICE COMMUN - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération20/12/202120/12/2021
3812/2100-8 - MUTUALISATION - DIRECTION GENERALE ADJOINTE "DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE" - DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération20/12/202120/12/2021
3813/2100-9 - MUTUALISATION - DIRECTION GENERALE ADJOINTE "DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE" - DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération20/12/202120/12/2021
3814/2100-10 - MUTUALISATION - DIRECTION GENERALE ADJOINTE "DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE" - DIRECTION FONCIERE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU DIRECTEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération20/12/202120/12/2021
3815/2100-11 - MUTUALISATION - DIRECTION GENERALE ADJOINTE ' DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE ' - DIRECTION FONCIERE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU DIRECTEUR ADJOINT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération20/12/202120/12/2021
3816/2100-12 - MUTUALISATION - DIRECTION GENERALE ADJOINTE ' DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE ' - RESPONSABLE DE GESTION CHARGE DE L'ASSISTANCE DU DGA - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération20/12/202120/12/2021
3817/2100-13 - MUTUALISATION - DIRECTION GENERALE ADJOINTE ' DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE ' - RESPONSABLE DE GESTION CHARGE DES SUBVENTIONS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération20/12/202120/12/2021
3818/2100-14 - CONCESSION DES PLAGES NATURELLES ET ARTIFICIELLES DE JUAN-LES-PINS ET DU PONTEIL - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - EXERCICE 2020 - RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021
3819/2100-15 - CONCESSION DES PLAGES NATURELLES - KIOSQUES ALIMENTAIRES - SECTEUR SALIS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - EXERCICE 2020 - RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021
3820/2100-16 - PLAGES ARTIFICIELLES DE JUAN-LES-PINS ET DU PONTEIL SECTEURS LUTETIA ET ILETTE - CHOIX DU MODE DE GESTION DES FUTURS LOTS D'ACTIVITES NAUTIQUES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT DE LA PROCEDURE POUR LES LOTS N°3 & N°4 PRECEDEMMENT DECLARES INFRUCTUEUX - Délibération20/12/202120/12/2021
3821/2100-17 - CONTRAT DE TERRITOIRE URBAIN 2021-2026 - PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE DEUX OPERATIONS - CONVENTION HORIZON 2026 AVEC LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération23/12/202123/12/2021
3822/2100-18 - ZAC MARENDA-LACAN - PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE - REALISATION D'UNE ŒUVRE D'ART - TRAVAUX - PARC DE STATIONNEMENT - CONVENTION AVEC LA SPL ANTIPOLIS AVENIR ET LA SOCIETE Q-PARK - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération20/12/202120/12/2021

01 M. Jacques GENTE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3823/2101-1 - SAEM DU PORT VAUBAN - RAPPORT DES MANDATAIRES - EXERCICES 2019 ET 2020 - APPROBATION - Délibération23/12/202123/12/2021

02 Mme Nathalie DEPETRIS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3824/2102-1 - CITOYENNETE - RECENSEMENT RÉNOVÉ DE LA POPULATION - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ANNUEL DE RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS - APPROBATION - Délibération20/12/202120/12/2021
3825/2102-2 - CITOYENNETE - ETAT CIVIL - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - AVENANT N°1 DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES JUAN-LES-PINS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération23/12/202123/12/2021

03 M. Serge AMAR


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3826/2103-1 - FINANCES - BUDGET 2021 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AU CHAPITRE 204 - CONDITIONS D'AMORTISSEMENT - Délibération20/12/202120/12/2021
3827/2103-2 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021 - CONSTITUTION ET REPRISE DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - APPROBATION - Délibération20/12/202120/12/2021
3828/2103-3 - FINANCES - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - EXERCICE 2021 - REPRISE SUR PROVISION - Délibération20/12/202120/12/2021
3829/2103-4 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2021 - PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES - APPROBATION - Délibération20/12/202120/12/2021
3830/2103-5 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021 - DROITS DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE - RÉGIE DE RECETTES - RÉGULARISATION DES DIFFÉRENCES POSITIVES ET NÉGATIVES - Délibération20/12/202120/12/2021
3831/2103-6 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2022 - AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET A L'EPIC OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - APPROBATION - Délibération20/12/202120/12/2021
3832/2103-7 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2022 - AUTORISATION D'EXECUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF - APPROBATION - Délibération20/12/202120/12/2021
3833/2103-8 - FINANCES - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES 2022 - AUTORISATION D'EXECUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF - APPROBATION - Délibération20/12/202120/12/2021
3834/2103-9 - FINANCES - BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES 2022 - AUTORISATION D'EXECUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF - APPROBATION - Délibération20/12/202120/12/2021
3835/2103-10 - FINANCES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - RESIDENCE AUTONOMIE "ESTEREL" - FINANCEMENT D'EQUIPEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNE - APPROBATION - Délibération20/12/202120/12/2021
3836/2103-11 - DOMAINE PUBLIC - SINISTRES ET DÉGÂTS - RECOUVREMENT ET SOMMES A RECOUVRER AUPRÈS DES TIERS RESPONSABLES OU DE LEURS ASSUREURS - Délibération23/12/202123/12/2021
3837/2103-12 - COMMANDE PUBLIQUE - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE - EXERCICE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021
3838/2103-13 - PERSONNEL MUNICIPAL - EMPLOIS PERMANENTS - ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS - Délibération23/12/202123/12/2021
3839/2103-14 - PERSONNEL MUNICIPAL - ATTRIBUTION D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX ASSISTANTS ET PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - APPROBATION - Délibération23/12/202123/12/2021
3840/2103-15 - PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - MODALITES DE VERSEMENT - Délibération23/12/202123/12/2021
3841/2103-16 - PERSONNEL MUNICIPAL - ANNEE 2022 - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS POUR LES PERIODES DE SURCROÎT D'ACTIVITE ET D'AFFLUENCE TOURISTIQUE - Délibération23/12/202123/12/2021
3842/2103-17 - PERSONNEL MUNICIPAL - ANNEE 2022 - NETTOYAGE DE JUAN-LES-PINS - OPTIMISATION ET ADAPTATION DES EFFECTIFS ET MOYENS - Délibération23/12/202123/12/2021
3843/2103-18 - PERSONNEL MUNICIPAL - ANNEE 2022 - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES DANS LES CENTRES D'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS SUR LES TEMPS EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES - Délibération23/12/202123/12/2021
3844/2103-19 - PERSONNEL MUNICIPAL - TELETRAVAIL - REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION - Délibération23/12/202123/12/2021

04 Mme Simone TORRES-FORET-DODELIN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3845/2104-1 - CULTURE - MUSEE PICASSO - CONVENTION DE DEPOT-VENTE AVEC LES EDITIONS DACO VERLAG - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération23/12/202123/12/2021

05 M. Eric DUPLAY


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3846/2105-1 - SANTE PUBLIQUE - CHARTE VILLE ACTIVE PLAN NATIONAL NUTRITION SANTE (PNNS) - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération23/12/202123/12/2021
3847/2105-2 - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - LUTTE CONTRE L'HABITAT INSALUBRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT ET L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération23/12/202123/12/2021
3848/2105-3 - SANTE PUBLIQUE - VACCINATIONS PUBLIQUES - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération23/12/202123/12/2021

07 M. Yves DAHAN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3849/2107-1 - EDUCATION - TEMPS PERISCOLAIRE DE RESTAURATION - ACCOMPAGNEMENT D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE - CONVENTION AVEC LES ECOLES PRIVEES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération23/12/202123/12/2021
3850/2107-2 - EDUCATION - RESEAU "VILLE AMIE DES ENFANTS" - ADOPTION DU PLAN D'ACTIONS MUNICIPAL 2020-2026 - CONVENTION AVEC L'UNICEF - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération23/12/202123/12/2021

08 Mme Alexia MISSANA


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3851/2108-1 - POLITIQUE DE STATIONNEMENT PAYANT - TARIF D'ABONNEMENT SPECIFIQUE EN FAVEUR DES ARTISANS ET PROFESSIONNELS MOBILES - Délibération23/12/202123/12/2021

09 M. Audouin RAMBAUD


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3852/2109-1 - OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT D'ACTIVITES 2020 - APPROBATION - Délibération23/12/202123/12/2021
3853/2109-2 - CASINO LA SIESTA - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021
3854/2109-3 - CASINO EDEN BEACH - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021
3855/2109-4 - CASINO EDEN BEACH - PRISE EN COMPTE DE L'IMPACT COVID-19 SUR L'EXERCICE 2021 - AMENAGEMENT DE LA CONTRIBUTION POUR LE FINANCEMENT DES MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITE - AVENANT N°3 - AUTORISATION SIGNATURE - Délibération20/12/202120/12/2021
3856/2109-5 - CASINO EDEN BEACH - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REDEVANCES ANNUELLES DU CASINO 2022 - EFFORT TOURISTIQUE - ORGANISATION DU FESTIVAL JAZZ A JUAN - MANIFESTATION ARTISTIQUE DE QUALITE - Délibération23/12/202123/12/2021
3857/2109-6 - CASINO LA SIESTA - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REDEVANCES ANNUELLES DU CASINO 2022 - AFFECTATION A DIVERSES MANIFESTATIONS - ORGANISATION FESTIVAL ' NUITS D'ANTIBES '- MANIFESTATION ARTISTIQUE DE QUALITE - Délibération23/12/202123/12/2021
3858/2109-7 - CASINOS - EXPLOITATION SUR LA ZONE "QUARTIER GRAND EST" - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - Délibération23/12/202123/12/2021

11 M. Daniel LALLAI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3859/2111-1 - SECTEUR DE LA VIEILLE VILLE - RAVALEMENT DE FAÇADE - 7 RUE DE L'ORME - 18 RUE DU MARC - SUBVENTION COMMUNALE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021

12 Mme Vanessa LELLOUCHE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3860/2112-1 - PETITE ENFANCE - MULTI-ACCUEIL LES COLONNES - LABELISATION "CRECHE A VOCATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE" - ANNÉES 2021-2022 - AIDE AU FONCTIONNEMENT DE LA PART DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - Délibération23/12/202123/12/2021

13 M. Matthieu GILLI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3861/2113-1 - SPORTS - HAUT NIVEAU - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION OAJLP GYMNASTIQUE ET LES ATHLETES MESSIEURS SAMIR AIT SAID ET LORIS FRASCA - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération23/12/202123/12/2021
3862/2113-2 - SPORTS - HAUT NIVEAU - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION HANDISPORT ANTIBES MEDITERRANEE ET L'ATHLETE MONSIEUR FLORENT MARAIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération23/12/202123/12/2021
3863/2113-3 - SPORTS - BUDGET PRIMITIF 2021 - AFFECTATION DE SUBVENTIONS - CONVENTIONS DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération20/12/202120/12/2021
3864/2113-4 - SPORTS - SALLE AZURARENA ANTIBES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN QUASI REGIE DE L'EXPLOITATION DE LA SALLE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX AUPRES DE L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération23/12/202123/12/2021

15 M. Bernard DELIQUAIRE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3865/2115-1 - STATIONNEMENT - PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT ABONNES PONTEIL - CREATION - REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION - Délibération23/12/202123/12/2021
3866/2115-2 - STATIONNEMENT - PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT ABONNES SAINT ROCH - NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION - Délibération23/12/202123/12/2021
3867/2115-3 - PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC SOUS LA MEDIATHEQUE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SOCIETE EFFIA CONCESSION - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021
3868/2115-4 - PARC DE STATIONNEMENT - CONCESSION/CONSTRUCTION 'PRE DES PECHEURS', AFFERMAGE 'LA POSTE' ET 'FRERES OLIVIER' - SOCIETE QPARK FRANCE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021
3869/2115-5 - SECURITE - MAINTENANCE D'UN SYSTEME RADIO, FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS AFFERENTS - CREATION D'UNE GROUPEMENT DE COMMANDE - CONVENTION CONSTITUTIVE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération23/12/202123/12/2021
3870/2115-6 - SECURITE - VIDEOPROTECTION - EXTENSION DU DISPOSITIF - DEMANDE D'AUTORISATION DE MODIFICATION ET DE SUBVENTIONS - APPROBATION - Délibération20/12/202120/12/2021

18 Mme Anne-Marie BOUSQUET


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3871/2118-1 - ALLEE DES CIGALES - PARCELLE AO 040 - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DE LA COPROPRIETE "LA ROSERAIE" - Délibération23/12/202123/12/2021
3872/2118-2 - SECTEUR DES COMBES - ROUTE DE GRASSE -PARCELLE DR0052 - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DE LA SOCIETE SCI "BANG" ET DE LA SARL "TCM" - Délibération23/12/202123/12/2021
3873/2118-3 - ROUTE DE NICE - PARCELLE AW 204P - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DE "VILOGIA" - Délibération23/12/202123/12/2021
3874/2118-4 - ANGLE ROUTE DE GRASSE ET CHEMIN DES QUATRE CHEMINS - ECHANGE SANS SOULTE ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - APPROBATION - Délibération23/12/202123/12/2021
3875/2118-5 - ZAE DES TROIS MOULINS - ROUTE DES TROIS MOULINS - PARCELLES HA 12-13-14 - DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER - CONSTAT DE DESAFFECTATION - Délibération20/12/202120/12/2021
3876/2118-6 - ROUTE DE GRASSE ET AVENUE PHILIPPE ROCHAT - SECTION BOULEVARD GENERAL VAUTRIN/GIRATOIRE CROIX ROUGE - DECLASSEMENT PARTIEL DU RD 35 - TRANSFERT DE DOMANIALITE PUBLIQUE AU BENEFICE DE LA COMMUNE - Délibération23/12/202123/12/2021
3877/2118-7 - VAL CLARET/COMBES - AVENANT N°1 LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE TRIPARTITE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération20/12/202120/12/2021
3878/2118-8 - FONCIER - CONVENTION HABITAT A CARACTERE MULTI-SITES AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération20/12/202120/12/2021

20 Mme Marguerite BLAZY


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3879/2120-1 - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE - REGLEMENT DES ETUDES - APPROBATION - Délibération23/12/202123/12/2021

25 Mme Carole BONAUT


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3880/2125-1 - ENVIRONNEMENT - INTERVENTIONS DES ELEVES, STAGIAIRES ET APPRENTIS SUR LES ESPACES VERTS ET NATURELS - CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE D'ANTIBES (EPLEFPA) - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération23/12/202123/12/2021
3881/2125-2 - AGRICULTURE - FEADER - VOLET RECONQUETE DE FRICHES AGRICOLES - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS ET LES COMMUNES PARTENAIRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération23/12/202123/12/2021

32 M. Hassan EL JAZOULI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3882/2132-1 - JEUNESSE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération23/12/202123/12/2021

34 Mme Nathalie GRILLI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3883/2134-1 - PORT VAUBAN - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - ANNEE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021
3884/2134-2 - PORT GALLICE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - ANNEE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021
3885/2134-3 - PORT DU CROÛTON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - ANNEE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021
3886/2134-4 - PORT SALIS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - ANNEE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021
3887/2134-5 - PORT ABRI DE L'OLIVETTE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - ANNEE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021
3888/2134-6 - PORT VAUBAN - STATION AVITAILLEMENT - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DES CARBURANTS ET LUBRIFIANTS AUX BATEAUX DU 11 DECEMBRE 1974- AVENANT N°3 DU SOUS-TRAITE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération20/12/202120/12/2021
3889/2134-7 - PORT VAUBAN - DELEGATION D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE GESTION DU PORT VAUBAN SOUS-CONCESSION AIRE DE CARENAGE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT - CONSULTATION PUBLIQUE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération23/12/202123/12/2021
3890/2134-8 - PORT DU CROÛTON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - CHOIX DU MODE DE GESTION - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - Délibération23/12/202123/12/2021
3891/2134-9 - PORT DE LA SALIS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CHOIX DU DELEGATAIRE - Délibération23/12/202123/12/2021
3892/2134-10 - PORT ABRI DE L'OLIVETTE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - GESTION D'UNE ZONE DE MOUILLAGES ET D'EQUIPEMENTS LEGERS (ZMEL) - CONVENTION AVEC L'ETAT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération23/12/202123/12/2021