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Conseil Municipal du 01 octobre 2021

Données provenant du portail d'import

DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3186/21	00-0 - MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE "MAJORITE" PORTANT SUR LE DESENGAGEMENT DE L'ETAT EN MATIERE D'ACCUEIL D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3051/21	00-1 - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2021 - PROCES-VERBAL - ADOPTION - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3052/21	00-2 - CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE-RENDU - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3053/21	00-3 - INTERCOMMUNALITE - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - DEBAT - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3054/21	00-4 - PROJET URBAIN "JULES GREC/ANTHEA" - BILAN DE CLÔTURE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT CONFIEE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANTIPOLIS AVENIR - APPROBATION - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3055/21	00-5 - SECTEUR DES COMBES - ACQUISITION AMIABLE DE TERRAINS DE LA PHASE 1 AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (EPF PACA) - PRINCIPE DE RECOURIR A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION A L'ENCONTRE DES PROPRIETAIRES DES PARCELLES DR 188-103-81-208-40-24-23-232-230-233-20-21-171-27 - APPROBATION - Délibération	04/10/2021	04/10/2021
3056/21	00-6 - SECTEUR DES COMBES - CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITE CONCERTEE (ZAC) - ABROGATION - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3057/21	00-7 - SECTEUR DES COMBES - MANDAT D'ETUDES D'ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET D'ETUDES PRE-OPERATIONNELLES CONFIE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANTIPOLIS AVENIR (SPLAA) - RESILIATION - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3058/21	00-8 - ZAC MARENDA-LACAN - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) POUR L'ANNEE 2020 - APPROBATION - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3059/21	00-9 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PHASES 1 ET 2 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération	07/10/2021	07/10/2021

03 M. Serge AMAR

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3060/21	03-1 - PERSONNEL MUNICIPAL - ANCIENS SERVITEURS DE LA VILLE - EXERCICE 2021 - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3061/21	03-2 - PERSONNEL MUNICIPAL - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3062/21	03-3 - PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS MUNICIPAUX, DES ELUS ET DE LEURS AYANTS DROIT - REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3063/21	03-4 - PERSONNEL MUNICIPAL - REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES DES AGENTS MUNICIPAUX ET DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - MISE EN ŒUVRE D'UN RÈGLEMENT D‘APPLICATION - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3064/21	03-5 - DOMAINE PUBLIC - SINISTRES ET DÉGÂTS - RECOUVREMENT ET SOMMES A RECOUVRER AUPRÈS DES TIERS RESPONSABLES OU DE LEURS ASSUREURS - APPROBATION - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3065/21	03-6 - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 - Délibération	05/10/2021	05/10/2021
3066/21	03-7 - ARCHIVES - PRESTATIONS DE RELIURE ET RESTAURATION DES REGISTRES COMMUNAUX ET DE FOURNITURE DE PAPIER PERMANENT - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE DE GESTION DES ALPES-MARITIMES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	07/10/2021	07/10/2021

04 Mme Simone TORRES-FORET-DODELIN

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3067/21	04-1 - ANTHEA - SPECTACLE DE FIN D'ANNEE 2021 - BILLETTERIE - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3068/21	04-2 - ANTHEA - THEATRE COMMUNAUTAIRE D'ANTIBES - RAPPORT ANNUEL 2019/2020 - APPROBATION - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3069/21	04-3 - CULTURE - MESURES D'URGENCES A CARACTERE ECONOMIQUE - ATELIER DU SAFRANIER CASEMATE 11 - EXONERATION DE LA REDEVANCE - AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	07/10/2021	07/10/2021

05 M. Eric DUPLAY

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3070/21	05-1 - GAZ - DISTRIBUTION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3071/21	05-2 - PLAGES NATURELLES - PROGRAMME DU PROJET D'AMENAGEMENT GLOBAL - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE SELECTION - FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME AU CANDIDAT - APPROBATION - Délibération	04/10/2021	04/10/2021

06 Mme Khera BADAOUI HUGUENIN-VUILLEMIN

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3072/21	06-1 - MISE EN VALEUR DU PAYSAGE URBAIN - BUDGET PRIMITIF 2021 - ASSOCIATION PHOTO CLUB D'ANTIBES - AFFECTATION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - Délibération	07/10/2021	07/10/2021

07 M. Yves DAHAN

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3073/21	07-1 - EDUCATION - PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PedT) INCLUANT LE PLAN MERCREDI - 2021 A 2024 - CONVENTION AVEC L'ETAT, LE RECTORAT DES ALPES MARITIMES ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3074/21	07-2 - EDUCATION - ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3075/21	07-3 - EDUCATION - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 - CONVENTION AVEC LES QUATRE ETABLISSEMENTS ANTIBOIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3076/21	07-4 - EDUCATION - ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS - ANNEE 2021 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3077/21	07-5 - EDUCATION - CHARTE DE L'ACCUEIL DES ENFANTS ET DES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3078/21	07-6 - GUICHET UNIQUE - REGLEMENT INTERIEUR GENERAL (RIG) APPLICABLE AUX ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES - MODIFICATION - Délibération	07/10/2021	07/10/2021

08 Mme Alexia MISSANA

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3079/21	08-1 - BOULEVARD WILSON - PROCEDURE DE RETROCESSION D'UN DROIT AU BAIL - MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DE RETROCESSION DU DROIT AU BAIL - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3080/21	08-2 - ECONOMIE LOCALE - COVID 19 - EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 MAI 2021 - APPROBATION - Délibération	07/10/2021	07/10/2021

11 M. Daniel LALLAI

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3081/21	11-1 - SECTEUR VIEILLE VILLE - RAVALEMENT DE FAÇADE - 34 RUE JAMES CLOSE - 23 RUE DOCTEUR FRANCOIS DELMAS - 17 RUE DU DOCTEUR ROSTAN - 18 RUE SAINT-ANTOINE - SUBVENTION COMMUNALE - AUTORISATION - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3082/21	11-2 - URBANISME - QUARTIER FONTONNE - REALISATION D'UNE RESIDENCE AUTONOMIE - DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME - AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR - APPROBATION - Délibération	07/10/2021	07/10/2021

12 Mme Vanessa LELLOUCHE

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3083/21	12-1 - PETITE ENFANCE - ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DES ETABLISSMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - ANNÉE 2021 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	07/10/2021	07/10/2021

13 M. Matthieu GILLI

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3084/21	13-1 - SPORTS - BUDGET PRIMITIF 2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3085/21	13-2 - SPORTS - STADE NAUTIQUE - CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A L'EXPLOITATION DU SNACK-BAR - EXONERATION DE LA REDEVANCE POUR L'ANNEE 2021 - AVENANT N°2 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3086/21	13-3 - SPORTS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES - 2021-2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3087/21	13-4 - SPORTS - COURIR POUR UNE FLEUR - 42EME EDITION - CONVENTION AVEC LA SOCIETE GSF SAS ET L'ASSOCIATION ESPERANCE RACING ATHLETISME D'ANTIBES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	07/10/2021	07/10/2021

14 Mme Martine SAVALLI

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3088/21	14-1 - HANDICAP - ACCESSIBILITE - AD'AP PATRIMOINE - 2019 à 2020 - RAPPORT ANNUEL DES TRAVAUX SUR LE CADRE BATI, LA VOIRIE ET LES ESPACES PUBLICS - APPROBATION - Délibération	07/10/2021	07/10/2021

15 M. Bernard DELIQUAIRE

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3089/21	15-1 - FOURRIERE AUTOMOBILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération	07/10/2021	07/10/2021

18 Mme Anne-Marie BOUSQUET

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3090/21	18-1 - AVENUE PHILIPPE ROCHAT - PARCELLE BI 55 - ACQUISTION A TITRE ONEREUX AUPRES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3091/21	18-2 - SECTEUR DES COMBES - TERRAIN NU - LOT 2 PARCELLE DP 286 - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DE LA SOCIETE ORANGE - Délibération	04/10/2021	04/10/2021
3092/21	18-3 - IMPASSE JUAN - PARCELLE CR 374 - ACQUISITION A L'EURO AUPRES LA COPROPRIETE "LE CLAIR JUAN" - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3093/21	18-4 - CHEMIN DES MOYENNES BREGUIERES - PARCELLE AM 294 - ELARGISSEMENT DE VOIE - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DE MADAME X - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3094/21	18-5 - CHEMIN DES MOYENNES BREGUIERES - PARCELLE AM 378 - ELARGISSEMENT DE VOIE - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DE MADAME X - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3095/21	18-6 - PREMIERE AVENUE ET DEUXIEME AVENUE - PROCEDURE DE TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'EMPRISES PRIVEES - APPROBATION - Délibération	07/10/2021	07/10/2021
3096/21	18-7 - BOULEVARD RAYMOND POINCARE (EX HOTEL LE LYS) - REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX PARCELLE CV 206 - CESSION AU PROFIT DE ERILIA - Délibération	07/10/2021	07/10/2021

20 Mme Marguerite BLAZY

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3098/21	20-1 - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE - ORGANISATION D'UN CONCOURS DE TUBA - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CUIVRES COTE D'AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	07/10/2021	07/10/2021

29 M. David SIMPLOT

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3098/21	29-1 - NOUVELLES TECHNOLOGIES - LABEL NATIONAL TERRITOIRES, VILLES ET VILLAGES INTERNET - ASSOCIATION "VILLES INTERNET" - ADHESION - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT - Délibération	07/10/2021	07/10/2021

34 Mme Nathalie GRILLI

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3099/21	34-1 - LITTORAL - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération	07/10/2021	07/10/2021