Conseil Municipal du 01 octobre 2021

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3186/2100-0 - MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE "MAJORITE" PORTANT SUR LE DESENGAGEMENT DE L'ETAT EN MATIERE D'ACCUEIL D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP - Délibération07/10/202107/10/2021
3051/2100-1 - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2021 - PROCES-VERBAL - ADOPTION - Délibération07/10/202107/10/2021
3052/2100-2 - CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE-RENDU - Délibération07/10/202107/10/2021
3053/2100-3 - INTERCOMMUNALITE - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - DEBAT - Délibération07/10/202107/10/2021
3054/2100-4 - PROJET URBAIN "JULES GREC/ANTHEA" - BILAN DE CLÔTURE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT CONFIEE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANTIPOLIS AVENIR - APPROBATION - Délibération07/10/202107/10/2021
3055/2100-5 - SECTEUR DES COMBES - ACQUISITION AMIABLE DE TERRAINS DE LA PHASE 1 AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (EPF PACA) - PRINCIPE DE RECOURIR A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION A L'ENCONTRE DES PROPRIETAIRES DES PARCELLES DR 188-103-81-208-40-24-23-232-230-233-20-21-171-27 - APPROBATION - Délibération04/10/202104/10/2021
3056/2100-6 - SECTEUR DES COMBES - CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITE CONCERTEE (ZAC) - ABROGATION - Délibération07/10/202107/10/2021
3057/2100-7 - SECTEUR DES COMBES - MANDAT D'ETUDES D'ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET D'ETUDES PRE-OPERATIONNELLES CONFIE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANTIPOLIS AVENIR (SPLAA) - RESILIATION - Délibération07/10/202107/10/2021
3058/2100-8 - ZAC MARENDA-LACAN - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) POUR L'ANNEE 2020 - APPROBATION - Délibération07/10/202107/10/2021
3059/2100-9 - LIGNE NOUVELLE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PHASES 1 ET 2 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération07/10/202107/10/2021

03 M. Serge AMAR


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3060/2103-1 - PERSONNEL MUNICIPAL - ANCIENS SERVITEURS DE LA VILLE - EXERCICE 2021 - Délibération07/10/202107/10/2021
3061/2103-2 - PERSONNEL MUNICIPAL - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/10/202107/10/2021
3062/2103-3 - PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS MUNICIPAUX, DES ELUS ET DE LEURS AYANTS DROIT - REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION - Délibération07/10/202107/10/2021
3063/2103-4 - PERSONNEL MUNICIPAL - REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES DES AGENTS MUNICIPAUX ET DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - MISE EN ŒUVRE D'UN RÈGLEMENT D‘APPLICATION - Délibération07/10/202107/10/2021
3064/2103-5 - DOMAINE PUBLIC - SINISTRES ET DÉGÂTS - RECOUVREMENT ET SOMMES A RECOUVRER AUPRÈS DES TIERS RESPONSABLES OU DE LEURS ASSUREURS - APPROBATION - Délibération07/10/202107/10/2021
3065/2103-6 - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 - Délibération05/10/202105/10/2021
3066/2103-7 - ARCHIVES - PRESTATIONS DE RELIURE ET RESTAURATION DES REGISTRES COMMUNAUX ET DE FOURNITURE DE PAPIER PERMANENT - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE DE GESTION DES ALPES-MARITIMES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/10/202107/10/2021

04 Mme Simone TORRES-FORET-DODELIN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3067/2104-1 - ANTHEA - SPECTACLE DE FIN D'ANNEE 2021 - BILLETTERIE - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/10/202107/10/2021
3068/2104-2 - ANTHEA - THEATRE COMMUNAUTAIRE D'ANTIBES - RAPPORT ANNUEL 2019/2020 - APPROBATION - Délibération07/10/202107/10/2021
3069/2104-3 - CULTURE - MESURES D'URGENCES A CARACTERE ECONOMIQUE - ATELIER DU SAFRANIER CASEMATE 11 - EXONERATION DE LA REDEVANCE - AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/10/202107/10/2021

05 M. Eric DUPLAY


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3070/2105-1 - GAZ - DISTRIBUTION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2020 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération07/10/202107/10/2021
3071/2105-2 - PLAGES NATURELLES - PROGRAMME DU PROJET D'AMENAGEMENT GLOBAL - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE SELECTION - FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME AU CANDIDAT - APPROBATION - Délibération04/10/202104/10/2021

06 Mme Khera BADAOUI HUGUENIN-VUILLEMIN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3072/2106-1 - MISE EN VALEUR DU PAYSAGE URBAIN - BUDGET PRIMITIF 2021 - ASSOCIATION PHOTO CLUB D'ANTIBES - AFFECTATION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - Délibération07/10/202107/10/2021

07 M. Yves DAHAN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3075/2107-3 - EDUCATION - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 - CONVENTION AVEC LES QUATRE ETABLISSEMENTS ANTIBOIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/10/202107/10/2021
3076/2107-4 - EDUCATION - ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS - ANNEE 2021 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération07/10/202107/10/2021