Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1812/2000-1 - CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE-RENDU - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1813/2000-2 - CONSEIL MUNICIPAL - COLLABORATEURS DE GROUPES D’ÉLUS - DÉTERMINATION DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1814/2000-3 - PERSONNEL MUNICIPAL - DGA AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1815/2000-4 - QUARTIER LES TERRIERS NORD - PERSPECTIVE DE CRÉATION D’UNE ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTE - PRISE EN CONSIDÉRATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT - INSTITUTION D’UN SURSIS A STATUER - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1816/2000-5 - QUARTIER LES TERRIERS NORD - CONVENTION D’INTERVENTION FONCIÈRE EN PHASE IMPULSION - RÉALISATION AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1817/2000-6 - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES - SECTEUR LUTETIA - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE ET D’ACCUEIL TOURISTIQUE POUR L’EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N°36 - PLAGE DÉNOMMÉE « CAP CANAILLES » - AUTORISATION DE CESSION DU CONTRAT A UNE FILIALE - AVENANT N°1 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1818/2000-7 - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES - SECTEUR COURBET- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC BALNÉAIRE ET D'ACCUEIL TOURISTIQUE POUR L’EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N°28 - PLAGE DENOMMEE « EFFET MER » - AUTORISATION DE CESSION DU CONTRAT A UNE FILIALE - AVENANT N°1 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1819/2000-8 - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DU PONTEIL - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC BALNÉAIRE ET D’ACCUEIL TOURISTIQUE - LOT n°1 dit « EST » - APPROBATION DE CESSION DE PARTS SOCIALES - AVENANT N°3 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1820/2000-9 - PLAGES ARTIFICIELLES DE JUAN-LES-PINS ET DU PONTEIL - CHOIX DU MODE DE GESTION DES 4 LOTS D’ACTIVITES NAUTIQUES COMMERCIALEMENT EXPLOITABLES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT DE LA PROCEDURE POUR L'ANNEE 2021 - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1821/2000-10 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - ENVIRONNEMENT - ASSOCIATION « RIVAGES DE FRANCE » - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020

02 Mme Nathalie DEPETRIS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1822/2002-1 - ARCHIVES MUNICIPALES - ACHAT DE PARCHEMINS DES GRIMALDI D’ANTIBES - DON DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE DE MONACO - ACCEPTATION - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020

03 M. Serge AMAR


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1823/2003-1 - PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - DEPLOIEMENT - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1824/2003-2 - PERSONNEL MUNICIPAL - PETITE ENFANCE - SUPERVISION DES LIEUX D’ACCUEIL ENFANT PARENT ET DES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - RECRUTEMENT D’UN PSYCHOLOGUE VACATAIRE - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1798/2003-3 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - ADOPTION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES - Délibération - (sans annexe)17/07/202017/07/2020
1825/2003-4 - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL - EXERCICE 2019 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET PALAIS DES CONGRES - BUDGET AZURARENA ANTIBES - Délibération - (sans annexe)20/07/202017/07/2020
1826/2003-5 - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2019 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BUDGET ASSAINISSSEMENT - BUDDGET PALAIS DES CONGRES - BUDGET AZURARENA ANTIBES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/07/202017/07/2020
1827/2003-6 - BUDGET PRINCIPAL VILLE- EXERCICE 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération - (sans annexe)20/07/202017/07/2020
1828/2003-7 - BUDGET AZURARENA ANTIBES- EXERCICE 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération - (sans annexe)20/07/202017/07/2020
1829/2003-8 - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2020 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - Délibération - (sans annexe)20/07/202017/07/2020
1830/2003-9 - BUDGET AZURARENA ANTIBES-EXERCICE 2020 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - Délibération - (sans annexe)20/07/202017/07/2020
1831/2003-10 - BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE A LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS - CLOTURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1799/2003-11 COVID 19 - CRISE SANITAIRE - MESURES D'URGENCE A CARACTERE ECONOMIQUE - TAXE DE SEJOUR - REPORT DU REVERSEMENT - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)17/07/202017/07/2020
1832/2003-12 - MOYENS GENERAUX - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES ALARMES INCENDIE ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020

04 Mme Simone TORRES-FORET-DODELIN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1833/2004-1 - CULTURE - SACHA SOSNO - LITHOGRAPHIES - CATALOGUES - CONVENTION DE DEPOT VENTE AVEC L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1834/2004-2 - CULTURE - « ASSOCIATION CULTURE LOISIRS ANTIBES » ACLA - CONVENTION OBJECTIFS ET MOYENS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1835/2004-3 - COVID 19 - CRISE SANITAIRE - MESURES D'URGENCES A CARACTERE ECONOMIQUE - CASEMATES DU BOULEVARD D'AGUILLON - REDEVANCES - EXONÉRATIONS- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1836/2004-4 - COVID 19 - CRISE SANITAIRE - MESURES D'URGENCES A CARACTERE ECONOMIQUE - ATELIER DU SAFRANIER - CASEMATE 11 - REDEVANCE - EXONÉRATION - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020

07 M. Yves DAHAN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1837/2007-1 - PERISCOLAIRE - PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS (Alsh) « PERISCOLAIRE » - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES- AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020

08 Mme Alexia MISSANA


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1838/2008-1 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - OFFICE DE COMMERCE - COMMISSION EXTRA MUNICIPALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE ET DES MEMBRES ASSOCIES - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1839/2008-2 - COVID 19 - CRISE SANITAIRE - MESURES D'URGENCE A CARACTERE ECONOMIQUE - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - ANNEE 2020 - ABATTEMENT DE 25% - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1840/2008-3 - COVID 19 - CRISE SANITAIRE - MESURE D'URGENCE A CARACTERE ECONOMIQUE - DOMAINE PUBLIC - ANNEE 2020 - TERRASSE ET ETALAGES - REDEVANCES - EXONERATION - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1841/2008-4 - COVID 19 - CRISE SANITAIRE - MESURES D'URGENCE A CARACTERE ECONOMIQUE - DOMAINE PUBLIC - DROITS DE PLACE - REDEVANCES - ANNEE 2020 - EXONERATION POUR UNE PÉRIODE DE TROIS MOIS - Délibération - (sans annexe)24/07/202017/07/2020

09 M. Audouin RAMBAUD


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1842/2009-1 - ANIMATION TOURISME - BUDGET 2020 - ASSOCIATION « COMITE D’ANIMATION ET DE DEFENSE DES INTERETS DES SEMBOULES "CADIS"- AFFECTATION DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1843/2009-2 - ANIMATION - TOURISME - ANNEES 2020-2023 - CONVENTIONS OBJECTIFS ET MOYENS AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020

10 Mme Marika ROMAN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1844/2010-1 - SECURITE CIVILE - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE - PROTECTION CIVILE DES ALPES-MARITIMES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020

12 Mme Vanessa LELLOUCHE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1845/2012-1 - PETITE ENFANCE - RESERVATION DE PLACES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES JUAN LES PINS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1846/2012-2 - PETITE ENFANCE - ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - CONVENTION AVEC LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) - RENOUVELLEMENT - AVENANTS N° 1 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1847/2012-3 - PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES -AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020

13 M. Matthieu GILLI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1848/2013-1 - SPORTS - 2019-2021 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC HANDISPORTS ANTIBES MEDITERRANEE (HAM) ET LE SPORTIF FLORENT MARAIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1849/2013-2 - SPORTS - UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES PAR LES LYCEES PUBLICS ET PRIVES - ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA REGION SUD PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1850/2013-3 - SPORTS - BUDGET PRIMITIF 2020 - AFFECTATION DE SUBVENTIONS - HAUT NIVEAU - SECTIONS SPORTIVES - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1851/2013-4 - SPORTS - PROGRAMME 2020 DE TRAVAUX SUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS : REFECTION DU TERRAIN N°2 DE GRAND JEU SYNTHETIQUE EXTERIEUR STADE DU DOCTEUR LEGER QUARTIER DE LA FONTONNE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020

15 M. Bernard DELIQUAIRE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1852/2015-1 - INFRASTRUCTURES - GARE DE JUAN LES PINS - FINANCEMENT DES TRAVAUX D’OUVERTURE D’UN ACCÈS DEPUIS LE PARKING PUBLIC COURBET ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES QUAIS AUX PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE - CONVENTION AVEC L’ETAT, SNCF GARES & CONNEXIONS, LA RÉGION SUD PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020

18 Mme Anne-Marie BOUSQUET


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1853/2018-1 - CHEMIN BRETON - RUE DU PRINTEMPS - PARCELLE CR 0397 - ACQUISITION A L’EURO AUPRÈS DE LA SOCIETE PITCH PROMOTION - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1854/2018-2 - RUE DES TROIS MOULINS - PARCELLE HA0005 - HORS LIGNE AUTOROUTE - RÉGULARISATION - ACQUISITION A TITRE GRATUIT AUPRES DE L'ETAT - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1855/2018-4 - CHEMIN DES MOYENNES BREGUIERES - PARCELLE AM 428p - ACQUISITION ONÉREUSE AUPRÈS DE LA SCI MEDITERRANEE PROMOGIM - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1856/2018-5 - SECTEUR ANTHEA/JULES GREC - PARCELLE AW 191 - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANTIPOLIS AVENIR - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1857/2018-6 - AVENUE PASTEUR - CONVENTION ENTRE LA VILLE D’ANTIBES ET LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE « LE PALAIS FLORAMY » PORTANT SUR LE FINANCEMENT DE LA CREATION D’UNE COLONNE ELECTRIQUE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1858/2018-7 - AVENUE PASTEUR/RUE SADI CARNOT - PROPRIÉTÉ COMMUNALE CADASTRÉE BM 87 - LOTS 30 ET 22 - CESSION AU PROFIT DE LA SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1859/2018-8 - ZAC MARENDA LACAN - RUE VAUBAN - PROPRIÉTÉ COMMUNALE CADASTRÉE BO 44 - CESSION AU PROFIT DE SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1860/2018-9 - ZAC MARENDA LACAN - ÎLOT B1 - 32 RUE VAUBAN - PROPRIÉTÉ COMMUNALE CADASTRÉE BO 43, 296 ET 304 - CESSION AU PROFIT DE SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1861/2018-10 - AVENUE DU PARC LAVAL - PARCELLE BI 68 - CESSION PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1862/2018-11 - CHEMIN DE L’ORANGERIE - PARCELLES EK 20p/EK 27p ET EK21 - ECHANGE SANS SOULTE ET CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC M. ET MME CLEMENCOT - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1863/2018-12 - COVID-19 - CRISE SANITAIRE - MESURES D'URGENCE A CARACTERE ECONOMIQUE - EXONERATION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020

20 Mme Marguerite BLAZY


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1864/2020-1 - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE - INTERVENTIONS MUSICALES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EDUCATION NATIONALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1865/2020-2 - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE - ENSEIGNEMENT MUSICAL ADAPTE - CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES JUAN-LES-PINS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1866/2020-3 - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC LE COLLEGE DE LA FONTONNE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020

25 Mme Carole BONAUT


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1867/2025-1 - ENVIRONNEMENT - AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET RENATURATION D’ESPACES NATURELS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE CAMPUS VERT D’AZUR (EPLEFPA) D’ANTIBES ET LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020

29 M. David SIMPLOT


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1868/2029-1 - NOUVELLES TECHNOLOGIES - DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE - INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE - CONVENTION AVEC L'OPERATEUR ORANGE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020

34 Mme Nathalie GRILLI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1869/2034-1 - PORT DE LA SALIS - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - CONSÉQUENCES DE LA CRISE COVID-19 - PROLONGATION - AVENANT N°1 AVEC L'ASSOCATION DU PORT DE LA SALIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020

37 M. Alain BERNARD


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1870/2037-1 - JEUNESSE - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020
1871/2037-2 - JEUNESSE - PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT - ANNEE 2020- DESIGNATION DES LAUREATS - Délibération - (sans annexe)21/07/202017/07/2020