Conseil Municipal du 29 novembre 2019

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3750/1900-0 - SOLIDARITE - INTEMPERIES DES 23 ET 24 NOVEMBRE 2019 - SOUTIEN AU SINISTRES - Délibération09/12/201906/12/2019
3751/1900-1 - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019 - PROCES VERBAL - ADOPTION - Délibération09/12/201906/12/2019
3752/1900-2 - CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE-RENDU - Délibération09/12/201906/12/2019
3553/1900-3 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS - RAPPORT D'ACTIVITES ET FINANCIERS 2018 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération09/12/201906/12/2019
3754/1900-4 - PERSONNEL MUNICIPAL - SANTE - REALISATION D’EXAMENS COMPLEMENTAIRES DE PNEUMOLOGIE - CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES JUAN-LES-PINS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3755/1900-5 - RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D’EGALITE FEMMES-HOMMES - INFORMATION - Délibération09/12/201906/12/2019
3756/1900-6 - CONCESSION DES PLAGES NATURELLES - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE POUR L’EXPLOITATION DES KIOSQUES ALIMENTAIRES SITUES PLAGE DE LA SALIS - KIOSQUE N°1 - PROLONGATION DE LA DUREE DES SOUS-TRAITES - AVENANT N°3 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3757/1900-7 - CONCESSION DES PLAGES NATURELLES - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE POUR L’EXPLOITATION DES KIOSQUES ALIMENTAIRES SITUES PLAGE DE LA SALIS - KIOSQUE N°2 - PROLONGATION DE LA DUREE DES SOUS-TRAITES - AVENANT N°3 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3758/1900-8 - CONCESSION DES PLAGES NATURELLES - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE POUR L’EXPLOITATION DES KIOSQUES ALIMENTAIRES SITUES PLAGE DE LA SALIS - KIOSQUE N°3 - PROLONGATION DE LA DUREE DES SOUS-TRAITES - AVENANT N°2 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3759/1900-9 - CONCESSION DES PLAGES NATURELLES - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE POUR L’EXPLOITATION DES KIOSQUES ALIMENTAIRES SITUES PLAGE DE LA SALIS - KIOSQUE N°4 - PROLONGATION DE LA DUREE DES SOUS-TRAITES - AVENANT N°2 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3760/1902-1 - FORT CARRÉ - OUVRAGE « ENTREVAUX ET GUILLAUMES AU TEMPS DE VAUBAN » - CONVENTION DE DEPOT-VENTE AVEC L’ASSOCIATION ECOMUSEE PAYS DE LA ROUDOULE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3761/1902-2 - MUSEE PEYNET ET DU DESSIN HUMORISTIQUE - LITHOGRAPHIES DE RAYMOND PEYNET - CONVENTION DE DEPOT-VENTE AVEC ANNIE PEYNET (AYANT-DROIT) - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3762/1902-3 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE THEATRE COMMUNAUTAIRE D’ANTIBES - ANTHEA - RAPPORT ANNUEL 2017/2018 - APPROBATION - Délibération09/12/201906/12/2019
3763/1902-4 - ANTHEA - SPECTACLE DE FIN D’ANNEE 2019 - BILLETTERIE - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3764/1903-1 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - EXPERIMENTATION SOLUTION SMART CITIES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE POLYVALENT LEONARD DE VINCI - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3765/1904-1 - SECTEUR MARENDA LACAN - RESTAURATION DES DEVANTURES COMMERCIALES - COMMERCE « AMORINO » 46 RUE DE LA REPUBLIQUE - SUBVENTION COMMUNALE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération09/12/201906/12/2019
3766/1904-2 - ENVIRONNEMENT - RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE - EXERCICE 2018/2019 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération09/12/201906/12/2019
3767/1905-1 - ENVIRONNEMENT - PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) « INFRASTRUCTURES ROUTIERES » DE LA VILLE D’ANTIBES - INTEGRATION ET PRISE EN COMPTE AU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - CONVENTION PORTANT DELEGATION A L'EPCI - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3768/1907-1 - CASINO EDEN BEACH - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2018 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération09/12/201906/12/2019
3769/1907-2 - CASINO LA SIESTA - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2018 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération09/12/201906/12/2019
3770/1907-3 - CASINO EDEN BEACH - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REDEVANCES ANNUELLES DU CASINO - EFFORT TOURISTIQUE - ORGANISATION DU FESTIVAL JAZZ A JUAN - MANIFESTATION ARTISTIQUE DE QUALITE - Délibération09/12/201906/12/2019
3771/1907-4 - CASINO LA SIESTA - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REDEVANCES ANNUELLES DU CASINO - AFFECTATION A DIVERSES MANIFESTATIONS - ORGANISATION FESTIVAL « NUITS D’ANTIBES » - MANIFESTATION ARTISTIQUE DE QUALITE - Délibération09/12/201906/12/2019
3772/1907-5 - OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT D’ACTIVITE 2018 - APPROBATION - Délibération09/12/201906/12/2019
3864/1907-6 - ANIMATION FETES DE FIN D'ANNEE 2019 - MARCHE PUBLIC - TRANSFERT VERS L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EPIC - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération06/12/201906/12/2019
3774/1911-1 - DROITS DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE - RÉGIE DE RECETTES - RÉGULARISATION DES DIFFÉRENCES POSITIVES ET NÉGATIVES - Délibération09/12/201906/12/2019
3863/1911-2 - BUDGET - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020 - DEBAT - Délibération06/12/201906/12/2019
3776/1912-1 - AFFAIRES FUNERAIRES - CIMETIERE DE RABIAC - AMÉNAGEMENTS - CRÉATION D’UN QUATRIEME COLUMBARIUM - APPROBATION - Délibération09/12/201906/12/2019
3777/1912-2 - RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT JEAN - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT - CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE SAINT JEAN - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3778/1913-1 - MISE EN VALEUR DU PAYSAGE URBAIN - ADHESION AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS (VVF) - APPROBATION - Délibération09/12/201906/12/2019
3779/1913-2 - MISE EN VALEUR DU PAYSAGE URBAIN - CONVENTION DE PRET A USAGE D'UN TERRAIN NU AVEC LA COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3780/1914-1 - SPORTS - BUDGET PRIMITIF 2019 - AFFECTATION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES - HANDISPORT ANTIBES MEDITERRANEE - ECOLE D’ESCRIME D’ANTIBES - APPROBATION - Délibération09/12/201906/12/2019
3781/1914-2 - SPORTS - STADE NAUTIQUE - CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DU SNACK-BAR 2019-2022 - ATTRIBUTION ET CHOIX DE L'EXPLOITANT - Délibération09/12/201906/12/2019
3782/1914-3 - QUARTIER DES SEMBOULES - COMPLEXE PAUL CHARPIN STADE CHARPIN - CONSTRUCTION DE LOCAUX A USAGE ASSOCIATIF ET SPORTIF ET DE TERRAINS DE TENNIS - DEPOT DES DEMANDES D'AUTORISATION LIEES A L'OPERATION - DEMANDES DE SUBVENTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3783/1915-1 - AUTOROUTE A8 - OUVRAGES D’ART DES VOIES RETABLIES - TRANSFERT DE PROPRIETE DES PARCELLES CORRESPONDANTES A LA COMMUNE - CONVENTION DE GESTION AVEC LA SOCIETE ESCOTA - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3784/1916-1 - CHEMIN DES BASSES BREGUIERES - PARCELLE AM 25 - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DE L’ASL MAS DES BREGUIERES - Délibération09/12/201906/12/2019
3785/1916-2 - AVENUE AMIRAL COURBET - PARCELLE CADASTREE CP 321 - ACQUISITION AUPRES DES HOIRS X - Délibération09/12/201906/12/2019
3786/1916-3 - CHEMIN DES EUCALYPTUS - PARCELLE DE 344 -MISE EN DEMEURE D’ACQUERIR-AFFAIRE X - Délibération09/12/201906/12/2019
3787/1916-4 - AVENUE DE LA FONTONNE - LIAISON ROUTE DE NICE/AVENUE JULES GREC - PARCELLES AO 185, 192, 187, 365, 348, 347 - ACQUISITION A TITRE ONEREUX, ECHANGE AVEC SOULTE ET REGULARISATION DE L’ASSIETTE FONCIERE DU BASSIN DE RETENTION - AFFAIRE SUN VALLEY/SUNSET ET SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT - Délibération09/12/201906/12/2019
3788/1916-5 - AVENUE JEAN MICHARD-PELISSIER - PARCELLE EC 91 - PREVENTION DES RISQUES NATURELS D’INONDATION - SUBVENTION FONDS BARNIER - ACQUISITION AUPRES DE MADAME X - Délibération09/12/201906/12/2019
3789/1916-6 - CHEMIN DES GROULES - PARCELLE AK 46 - PREVENTION DES RISQUES NATURELS D’INONDATION - SUBVENTION FONDS BARNIER - ACQUISITION DES LOTS 1-2-3-9 - PROPRIETES X - Délibération09/12/201906/12/2019
3790/1916-7 - ALLEE DES MIMOSAS - PARCELLE AZ 291 - ANCIEN POSTE ELECTRIQUE DESAFFECTE - BIEN DE RETOUR - TRANSFERT AU PROFIT DE LA COMMUNE - CESSION PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION - Délibération09/12/201906/12/2019
3791/1916-8 - PROMENADE DU SOLEIL /15-17 BD BAUDOIN - PROPRIETE CADASTREE CM 121 - PROCEDURE DE VENTE PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC - Délibération09/12/201906/12/2019
3792/1919-1 - ENFANCE JEUNESSE - CONTRAT 2019/2022 - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3793/1928-1 - ELECTRICITE - ABONNEMENT AU RESEAU DE BORNES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES WiiiZ - CONVENTION TRIPARTITE AVEC LA SOCIETE IZIVIA ET LE COMPTABLE PUBLIC- AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3794/1933-1 - INSERTION DES JEUNES DANS LA VIE ACTIVE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3795/1937-1 - JEUNESSE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RELAIS EURODESK - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3796/1937-2 - JEUNESSE - FORMATION SUR LA BIENTRAITANCE - CONVENTION AVEC LE COLLECTIF « ENSEMBLE SUBLIMONS L’ANIMATION » (ESA) - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3797/1937-3 - JEUNESSE - SOLIDARITE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « LES RESTAURANTS DU CŒUR - LES RELAIS DU CŒUR » - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3798/1937-4 - JEUNESSE - CENTRE DES COLONNES - MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT D’UN SITE DE COMPOSTAGE POUR LES BIO-DECHETS - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT UNIVALOM - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019
3799/1938-1 - NATURA 2000 - CREATION D'UN CANTONNEMENT DE PECHE, SITE DE LA "PEQUEROLLE" - PARTENARIAT AVEC LA PRUD'HOMIE DE PECHE D'ANTIBES GOLFE-JUAN ET LE COMITE DEPARTEMENTAL DE LA PECHE MARITIME ET DES ELEVAGES MARINS - APPROBATION - Délibération09/12/201906/12/2019
3800/1938-2 - ENVIRONNEMENT - PROGRAMME D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES RESTANQUES EN PIERRES SECHES ET MURETS DU BOIS DE LA GAROUPE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS (BTP - CFA PACA) - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération09/12/201906/12/2019