Conseil Municipal du 27 septembre 2019

Données provenant du portail d'import


DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3038/1900-1 - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 JUILLET 2019 - PROCES VERBAL - ADOPTION - Délibération04/10/201904/10/2019
3039/1900-2 - CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE-RENDU - Délibération04/10/201904/10/2019
3040/1900-3 - PERSONNEL MUNICIPAL - ANCIENS SERVITEURS DE LA VILLE - EXERCICE 2019 - Délibération04/10/201904/10/2019
3041/1900-4 - PERSONNEL MUNICIPAL - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE - RECRUTEMENT DE VACATAIRES - Délibération04/10/201904/10/2019
3042/1900-5 - RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération04/10/201904/10/2019
3043/1900-6 - ZAC MARENDA-LACAN - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ (CRAC) - ANNÉE 2018 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération04/10/201904/10/2019
3044/1900-7 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS - ANNÉE 2018 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération04/10/201904/10/2019
3045/1902-1 - CULTURE - BUDGET PRIMITIF 2019 - CENTRE D’ART URBAIN ET MUSICAL - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LABEL NOTE" - Délibération04/10/201904/10/2019
3046/1902-2 - CULTURE - BUDGET PRIMITIF 2019 - ASSOCIATION "RAJAC" RESIDENCE ANTIBOISE DE JEUNES ARTISTES CERAMISTES - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION - Délibération04/10/201904/10/2019
3047/1903-1 - MOYENS GENERAUX - REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS ET DES MATERIELS DE SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS - ACCORD CADRE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération04/10/201904/10/2019
3048/1903-2 - MOYENS GENERAUX - REALISATION DES MISSIONS DE VERIFICATIONS ET DE CONTROLES PERIODIQUES DANS LES BATIMENTS - ACCORD CADRE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération04/10/201904/10/2019
3049/1903-3 - LOGISTIQUE - GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHES D'IMPRESSION - CONVENTION CONSTITUTIVE AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération04/10/201904/10/2019
3050/1903-4 - LOGISTIQUE - PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE - MISE A DISPOSITION DE L'UNITE REPROGRAPHIE - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération04/10/201904/10/2019
3051/1903-5 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES - MUTUALISATION DE LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération04/10/201904/10/2019
3052/1904-1 - EMBELLISSEMENT DU SECTEUR VIEILLE VILLE - RAVALEMENT DE FAÇADE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES SUR LE SECTEUR DE LA VIEILLE VILLE (12 RUE LACAN - 35 COURS MASSENA - 6 PLACE DU BARRI - 1 TRAVERSE 24 AOUT -16 RUE VAUBAN) - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération04/10/201904/10/2019
3053/1904-2 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA BRAGUE ET DE SES AFFLUENTS (SIAQUEBA) - PROTOCOLE DE DISSOLUTION - REPARTITION - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération04/10/201904/10/2019
3054/1905-1 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2018 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération04/10/201904/10/2019
3055/1905-2 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2018 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération04/10/201904/10/2019
3056/1906-1 - RUE PAUL BOURGAREL - RUE DU MARC - RUE VIAL - EFFACEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE A BASSE TENSION ET DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - INTERVENTION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ DES ALPES-MARITIMES (SDEG) - Délibération04/10/201904/10/2019
3057/1911-1 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - EXERCICE 2019 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 - Délibération07/10/201904/10/2019
3058/1911-2 - GARANTIE D’EMPRUNT - CONVENTION AVEC L’OGEC DU MONT SAINT JEAN - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération04/10/201904/10/2019
3059/1911-3 - CREANCES IRRECOUVRABLES - CREANCES ETEINTES - APPROBATION - Délibération04/10/201904/10/2019
3060/1911-4 - DOMAINE PUBLIC - SINISTRES ET DEGATS - RECOUVREMENT AUPRES DES TIERS RESPONSABLES OU DE LEURS ASSUREURS - Délibération04/10/201904/10/2019
3061/1912-1 - RECENSEMENT RÉNOVÉ DE LA POPULATION - CAMPAGNE 2020 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS COMMUNAUX - APPROBATION - Délibération04/10/201904/10/2019
3062/1914-1 - SPORTS - "COURIR POUR UNE FLEUR" - 40ème EDITION - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION - CONVENTION AVEC LA SOCIETE CARREFOUR, LA SOCIETE GSF SAS ET L’ASSOCIATION ESPERANCE RACING ATHLETISME D’ANTIBES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération04/10/201904/10/2019
3063/1914-2 - SPORTS - UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES PAR LES LYCEES PUBLICS ET PRIVES - ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération04/10/201904/10/2019
3064/1914-3 - SPORTS - BUDGET PRIMITIF 2019 - AFFECTATION DE SUBVENTIONS - ANTIBES GYM ITINERAIRE RANDO SPORT ET NATURE (AGIR) - Délibération04/10/201904/10/2019
3065/1914-4 - SPORTS - INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS OAJLP VOLLEY BALL, OAJLP TENNIS DE TABLE ET POLE FRANCE GYMNASTIQUE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération04/10/201904/10/2019
3066/1915-1 - STATIONNEMENT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PARC EN OUVRAGE DE LA MEDIATHEQUE - EXTENSION DE LA GRATUITE (EN FRANCHISE) DU STATIONNEMENT A LA 2EME HEURE DURANT LES SAMEDIS - AVENANT N° 6 AVEC LA SOCIETE EFFIA CONCESSIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération30/09/201930/09/2019
3067/1915-2 - STATIONNEMENT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PARCS EN OUVRAGE CONCESSION CONSTRUCTION LA POSTE / FRERES OLIVIER / PRE DES PECHEURS - EXTENSION DE LA GRATUITE (EN FRANCHISE) DU STATIONNEMENT A LA 2EME HEURE DURANT LES SAMEDIS - AVENANT N°8 AVEC LA SOCIETE Q PARK - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération30/09/201930/09/2019
3068/1915-3 - STATIONNEMENT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT VAUBAN - PARKING - EXTENSION DE LA GRATUITE DU STATIONNEMENT SOUS LA FORME DE FRANCHISE A LA 2EME HEURE DURANT LES SAMEDIS - AVENANT N° 2 AVEC LA SOCIETE VAUBAN 21 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération30/09/201930/09/2019
3069/1915-4 - STATIONNEMENT - PARKING DU PALAIS DES CONGRES - MISE EN PLACE A TITRE D'EXPERIMENTATION DE LA 1ERE HEURE DE STATIONNEMENT - GRATUITE TOUS LES JOURS ET DE LA 2EME HEURE DE STATIONNEMENT - GRATUITE LES SAMEDIS - CONVENTION AVEC LA SOCIETE PARK ALIZES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération30/09/201930/09/2019
3070/1916-1 - AVENUE DE CANNES - PARCELLE CW 56 - EMPRISE A DÉTACHER - ACQUISTION A TITRE ONEREUX AUPRES DE LA COPROPRIÉTÉ "LE CATEL" - Délibération04/10/201904/10/2019
3071/1916-2 - AVENUE DU PARC LAVAL - PARCELLE BI 68 - DÉSISTEMENT DES CANDIDATS - NOUVELLE MISE EN VENTE - APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC - Délibération04/10/201904/10/2019
3072/1916-3 - PLACE DE GAULLE - PARCELLE BL 92 - COULOIR DE DESSERTE INTERNE - CRÉATION DU LOT 202 - CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE FRANCE PIERRE PATRIMOINE / GROUPE CIR - Délibération04/10/201904/10/2019
3073/1916-4 - ROUTE DE GRASSE - PARCELLE EW 0041p - VENTE - PROPRIÉTÉ COMMUNALE - CESSION AU PROFIT DE LA SCI SOGETERRIERS - Délibération04/10/201904/10/2019
3074/1916-5 - CHEMIN DU VALLON VERT - PARCELLES EO-EK-EB - CLASSEMENT D’OFFICE DANS LA VOIRIE COMMUNALE - Délibération04/10/201904/10/2019
3075/1919-1 - PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES - AVENANT N°1 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération04/10/201904/10/2019
3076/1919-2 - PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - MODIFICATION - Délibération04/10/201904/10/2019
3077/1919-3 - PETITE ENFANCE - BUDGET PRIMITIF 2019 - ASSOCIATION « PIMPRENELLE ET NICOLAS » - AFFECTATION D’UNE SUBVENTION - Délibération04/10/201904/10/2019
3078/1921-1 - EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION - EXERCICE 2018 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération04/10/201904/10/2019
3079/1921-2 - EAU POTABLE - PRODUCTION ET DISTRIBUTION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2018 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération04/10/201904/10/2019
3080/1921-3 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2018 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération04/10/201904/10/2019
3081/1921-4 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE LA STATION D'EPURATION - EXERCICE 2018 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération04/10/201904/10/2019
3082/1921-5 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TRAITEMENT D’UNE PARTIE DE L’EFFLUENT DE LA COMMUNE DE BIOT - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE - AVENANT N°1 CONCLU AVEC LA VILLE DE BIOT ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE HYDROPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération04/10/201904/10/2019
3083/1928-1 - GAZ - DISTRIBUTION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2018 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération04/10/201904/10/2019
3084/1937-1 - JEUNESSE - ACTION COLLECTIVE THEMATIQUE DU BUREAU INFORMATION JEUNESSE - BENEVOLAT - CONVENTION CADRE D’ACCUEIL - ADOPTION - Délibération04/10/201904/10/2019