| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| CM2024/88 | 01-2 - CONSEIL MUNICIPAL - DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE AU MAIRE DANS LE CADRE DE PROPOS DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR ET LA PROBITE TENUS PAR UN USAGER SUITE AU REFUS QUI LUI A ETE OPPOSE DE TIRER UN FEU D'ARTIFICE PRIVE EN AOUT 2023-OCTROI-APPROBATION - Délibération - (sans annexe) | 07/05/2024 | 07/05/2024 |
| CM2024/87 | 01-1 - CONSEIL MUNICIPAL - DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE DU MAIRE - OCTROI - CITATION DIRECTE A COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE A LA DEMANDE D'UN USAGER SUITE AU REFUS QUI LUI A ETE OPPOSE DE TIRER UN FEU D'ARTIFICE PRIVE EN AOUT 2023 - APPROBATION - Délibération - (sans annexe) | 07/05/2024 | 07/05/2024 |
