Conseil Municipal du 21 mars 2024

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/3300-1 - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 FEVRIER 2024 - PROCES-VERBAL - ADOPTION - Délibération - (sans annexe)22/03/202422/03/2024
CM2024/3400-2 CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE RENDU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/04/202404/04/2024
CM2024/3500-3 - CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE JUAN-LES-PINS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES - EXERCICE 2022 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/3600-4 - PLAGES ARTIFICIELLES - PLAGE DU PONTEIL - RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE L'ETAT A LA COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS - EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/3700-5 - PLAGES NATURELLES - PROJETS DE REQUALIFICATION DU LITTORAL - SECTEURS A ENJEUX - MISE EN OEUVRE DES PROJETS - Délibération - (sans annexe)22/03/202422/03/2024
CM2024/3800-6 - MUTUALISATION - DIRECTION GENERALE ADJOINTE "VIE SOCIALE ET CULTURELLE" - DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES - DELEGUE AUX AFFAIRES CULTURELLES - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024

03 M. Serge AMAR


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/3903-1 - MOYENS GENERAUX - TRAVAUX DANS LES BATIMENTS - ACCORD CADRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/4003-2 - MOYENS GENERAUX - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, PLATES-FORMES, MONTE-PLATS ET MONTE-HANDICAPES DANS LES BATIMENTS - ACCORD CADRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/41MOYENS GENERAUX - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/4203-4 - MOYENS GENERAUX - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES SOURCES CENTRALISEES DANS LES BATIMENTS - ACCORD CADRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/4303-5 - FINANCES - COMPTES DE GESTION DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ANTIBES - EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES - Délibération - (sans annexe)22/03/202422/03/2024
CM2024/4403-6 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/03/202422/03/2024
CM2024/4503-7 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/03/202422/03/2024
CM2024/4603-8 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/03/202422/03/2024
CM2024/4703-9 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération - (sans annexe)22/03/202422/03/2024
CM2024/4803-10 - FINANCES - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - EXERCICE 2023 - AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération - (sans annexe)22/03/202422/03/2024
CM2024/4903-11 - FINANCES - TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES - TAXES FONCIERES - FIXATION DES TAUX 2024 - Délibération - (sans annexe)22/03/202422/03/2024
CM2024/5003-12 - FINANCES - TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES - MAJORATION DE LA COTISATION A 50% - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)22/03/202422/03/2024
CM2024/5103-13- FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/03/202422/03/2024
CM2024/5203-14 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/03/202422/03/2024
CM2024/5303-15 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/03/202422/03/2024
CM2024/5403-16 - DOMAINE PUBLIC - SINISTRES ET DEGATS - SOMMES A RECOUVRER AUPRES DES TIERS RESPONSABLES OU DE LEURS ASSUREURS - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024

04 Mme Simone TORRES-FORET-DODELIN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/5504-1 - PATRIMOINE - CANONS RETROUVES DANS LE PORT VAUBAN - CONVENTION TRIPARTITE DE BIENS APPARTENANT A L'ETAT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/5604-2 - MUSEES - ÉTAT DES STOCKS EN FIN D'ANNÉE 2023 ET PRIX DE VENTE APPLIQUÉS EN RÉGIE POUR L'ANNÉE 2024 DANS LES BOUTIQUES - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024

05 M. Eric DUPLAY


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/5705-1 - ENVIRONNEMENT - CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU MOYEN DE GUIDAGE RADIOELECTRIQUE DE L'AEROPORT NICE COTE D'AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/5805-2 - ENVIRONNEMENT - PROGRAMME D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION D'ESCALIERS, DE RESTANQUES EN PIERRES SECHES ET MURETS - AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS DE LA COMMUNE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE FORMATION DES APPRENANTS D'ANTIBES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)22/03/202422/03/2024
CM2024/5905-3 - "POSIDONIA - ESPACE MER LITTORAL" - VENTE DE BILLETS D'ENTREE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/6005-4 - "POSIDONIA - ESPACE MER LITTORAL" - VENTE DE PASS COTE D'AZUR FRANCE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE REGIONAL DE TOURISME COTE D'AZUR (CRT) - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024

06 Mme Khera BADAOUI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/6106-1 - FLORALIES D'ANTIBES DU 3 AU 20 MAI 2024 - 8ème EDITION - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/6206-2 - MISE EN VALEUR DU PAYSAGE URBAIN - JARDIN SITUE A L'INTERSECTION DU BOULEVARD FOCH ET DE L'AVENUE GASTON BOURGEOIS - DENOMINATION - JARDIN AXEL KAHN - Délibération - Annexe04/04/202404/04/2024

07 M. Yves DAHAN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/6307-1 - EDUCATION - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/6407-2 - GUICHET UNIQUE - TARIFICATION DES ACTIVITES DE LOISIRS ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS - QUOTIENT FAMILIAL APPLICABLE AUX FAMILLES - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)22/03/202422/03/2024
CM2024/6507-3 - GUICHET UNIQUE - REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX ACTIVITES D'ACCUEIL DES ENFANTS DE 3 A 12 ANS - MODIFICATION ET APPROBATION - Délibération - (sans annexe)22/03/202422/03/2024

09 M. Audouin RAMBAUD


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/6609-1 - ANIMATION - TOURISME - BUDGET PRIMITIF 2024 - RESTITUTION PARTIELLE DE SUBVENTION - ASSOCIATION "COMMUNE LIBRE DU SAFRANIER" - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/6709-2 - ANIMATION - TOURISME - ASSOCIATION "HARMONIE ANTIBOISE" - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)22/03/202422/03/2024
CM2024/6809-3 - ANIMATION - TOURISME - ASSOCIATION "CAPMED" - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/6909-4 - OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - PALAIS DES CONGRES - MISE EN PLACE D'UN FORFAIT DE CONTRIBUTION AUX FRAIS ENERGETIQUES - AVENANT N°3 A LA DSP "IN HOUSE" AVEC L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024

10 Mme Marika ROMAN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/7010-1 - PREVENTION DES RISQUES MAJEURS - ADHESIONS DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DES ALPES-MARITIMES ET A LA FEDERATION DES COMMUNES FORESTIERES DE FRANCE - APPROBATION - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024

13 M. Matthieu GILLI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/7113-1 - QUARTIER OUEST RESIDENTIEL - STADE GILBERT AUVERGNE - REALISATION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF - DEMANDES D'AUTORISATIONS POUR LES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE L'ACTE DE CONSTRUIRE - DEMANDES DE SUBVENTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - Annexe04/04/202404/04/2024
CM2024/7213-2 - SPORTS - HAUT NIVEAU - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "HANDISPORT ANTIBES MEDITERRANEE" ET LES ATHLETES MESDAMES AGATHE PAULI, ELODIE LORANDI ET MONSIEUR DAVID SMETANINE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/7313-3 - SPORTS - HAUT NIVEAU - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "OAJLP GYMNASTIQUE" ET L'ATHLETE MONSIEUR SAMIR AIT SAID - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/7413-4 - SPORTS - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT D'UN MUR GONFLABLE - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'"ASSOCIATION SPORTIVE DES SEMBOULES D'ANTIBES - SECTION ESCALADE" - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/7513-5 - SPORTS - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT DE MATERIELS POUR LA BABYGYM - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "OAJLP TRAMPOLINE GYMNASTIQUE ACROBATIQUE" - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/7613-6 - SPORTS - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT DE MATERIELS - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "ANTIBES SKOAL" - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/7713-7 - SPORTS - CONCESSION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION D'UN SNACK-BAR DES TENNIS MUNICIPAUX - AVENANT N°2 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024

15 M. Bernard DELIQUAIRE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/7815-1 - VIDEOPROTECTION - EXTENSION ET RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF - DEMANDE D'AUTORISATION DE MODIFICATION ET DE RENOUVELLEMENT - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/7915-2 - VIDEOPROTECTION - ENREGISTREMENT ET TRAITEMENT DES IMAGES DES CAMERAS DE VIDEOPROTECTION INSTALLÉES AUX ABORDS DES COLLEGES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024

18 Mme Anne-Marie BOUSQUET


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/8018-1 CHEMIN DES TERRIERS - PARCELLE EP 100/EP 104-105-106-107 - CONSTITUTION DE SERVITUDES - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/8118-2 - ALLEE DES GRILLONS - PARCELLE EL0027 - VENTE PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/8218-3 AVENUE DES FRERES OLIVIER - PARCELLES BL576 - BL578 - BL580 - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DU PROPRIETAIRE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024

20 Mme Marguerite BLAZY


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/8320-1 - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE - CONCERT DE CORDES - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "SYMPHO NEW" POUR L'ORGANISATION DE DEPLACEMENTS ENTRE LES CONSERVATOIRES PARTICIPANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024
CM2024/8420-2 - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE - REGLEMENT DES ETUDES - ADOPTION - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024

37 M. Alain BERNARD


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2024/8537-1 - JEUNESSE - PERMIS DE CONDUIRE - AIDE FINANCIERE A L'ATTENTION DES 17-25 ANS - NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ET CONVENTION DE PARTENARIAT - ADOPTION - Délibération - (sans annexe)22/03/202422/03/2024
CM2024/8637-2 - JEUNESSE - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ADOLESCENTS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - ANNEE 2024 A 2028 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/202404/04/2024