Conseil Municipal du 31 mars 2023

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
805/2300-1 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 FEVRIER 2023 - PROCES VERBAL - ADOPTION - Délibération - (sans annexe)03/04/202303/04/2023
806/2300-2 CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE RENDU - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
807/2300-3 MUTUALISATION - DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES, DU JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
808/2300-4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS - BRIGADE INTERCOMMUNALE DE GARDES CHAMPÊTRES - CREATION - MODALITES DE RECRUTEMENT - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
809/2300-5 CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES - SECTEUR LUTETIA - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE ET D'ACCUEIL POUR L'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE 30 - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS SOCIALES - AVENANT N°3 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023

02 Mme Nathalie DEPETRIS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
810/2302-1 AFFAIRES FUNERAIRES - RÉVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS DE TERRAINS, COLUMBARIUMS, CAVURNES, JARDIN DU SOUVENIR ET REDEVANCES - SUPPRESSION DES CONCESSIONS PERPÉTUELLES - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023

03 M. Serge AMAR


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
811/2303-1 FINANCES - COMPTES DE GESTION DU TRÉSORIER PRINCIPAL MUNICIPAL - EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES - Délibération - (sans annexe)03/04/202303/04/2023
812/2303-2 FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)03/04/202303/04/2023
813/2303-3 FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - Délibération - (sans annexe)03/04/202303/04/2023
814/2303-4 FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES - Délibération - (sans annexe)03/04/202303/04/2023
815/2303-5 FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 - AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération - (sans annexe)03/04/202303/04/2023
816/2303-6 FINANCES - BUDGET AZURARENA ANTIBES - EXERCICE 2022 - AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération - (sans annexe)03/04/202303/04/2023
817/2303-7 FINANCES - TAXES D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES - TAXES FONCIERES - FIXATION DES TAUX 2023 - Délibération - (sans annexe)03/04/202303/04/2023
818/2303-8 FINANCES - TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES - MAJORATION DE LA COTISATION A 40% - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)03/04/202303/04/2023
819/2303-9 FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)03/04/202303/04/2023
820/2303-10 FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - Délibération - (sans annexe)03/04/202303/04/2023
821/2303-11 FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES - Délibération - (sans annexe)03/04/202303/04/2023
822/2303-12 PERSONNEL MUNICIPAL - EMPLOIS PERMANENTS - ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS - Délibération - (sans annexe)03/04/202303/04/2023
823/2303-13 MOYENS GENERAUX - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMODYNAMIQUES DANS LES BATIMENTS - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATIONS DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
824/2303-14 MOYENS GENERAUX - ACCORD CADRE CONCERNANT LES TRAVAUX D'ELECTRICITE DANS LES BATIMENTS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATIONS DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
825/2303-15 COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE FOURNITURE, D'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - CONVENTION AVEC L'UGAP - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023

04 Mme Simone TORRES-FORET-DODELIN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
826/2304-1 CULTURE - MEDIATHEQUE COMMUNAUTAIRE "ALBERT CAMUS" - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
827/2304-2 CULTURE - MUSEES - VENTE DE BILLETS COMBINES - CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
828/2304-3 CULTURE - MUSEES - VISITES GUIDEES GROUPES ET INDIVIDUELS EN PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - CONVENTION AVEC L'EPIC - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
829/2304-4 CULTURE - MUSÉE PICASSO - LIBRAIRIE-BOUTIQUE - ÉTAT DES STOCKS ET PRIX DE VENTE APPLIQUÉS EN RÉGIE POUR L'ANNÉE 2023 - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
830/2304-5 CULTURE - FORT CARRÉ - DEPOT VENTE DE L'OUVRAGE "ENTREVAUX ET GUILLAUMES AU TEMPS DE VAUBAN" - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "ECOMUSEE DE LA ROUDOULE" - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023

06 Mme Khera BADAOUI HUGUENIN-VUILLEMIN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
831/2306-1 MISE EN VALEUR DU PAYSAGE URBAIN - AIRE DE JEUX DU JARDIN "LUTETIA" - DON D'UN TOURNIQUET POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE PAR L'ASSOCIATION "LEO CLUB NICE - COMTE DE NICE" - ACCEPTATION - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
832/2306-2 FLORALIES D'ANTIBES DU 6 AU 29 MAI 2023 - 7ème EDITION - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023

09 M. Audouin RAMBAUD


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
833/2309-1 ANIMATION - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION "COMMUNE LIBRE DU SAFRANIER" - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
834/2309-2 TOURISME - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'EPIC OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023

10 Mme Marika ROMAN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
835/2310-1 RISQUES MAJEURS - DEPLOIEMENT DES DISPOSITIFS DU SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP) - EXTENSION - CONVENTION AVEC L'ETAT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023

11 M. Daniel LALLAI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
836/2311-1 URBANISME - SECTEUR DE LA VIEILLE VILLE - RAVALEMENT DE FAÇADE - 1 COURS MASSENA - SUBVENTION COMMUNALE - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023

12 Mme Vanessa LELLOUCHE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
837/2312-1 PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - CHARTE DU PROGRAMME "SAFE-LI" - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
838/2312-2 PETITE ENFANCE - LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS "INTERLUDE" et "PRE-EN-BULLE" - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
839/2312-3 PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
840/2312-4 PETITE ENFANCE - RELAIS PETITE ENFANCE - PRESTATION DE SERVICE ET MISSIONS RENFORCEES - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023

13 M. Matthieu GILLI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
841/2313-1 SPORTS - HAUT NIVEAU - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "HANDISPORT ANTIBES MEDITERRANEE" ET L'ATHLETE MADAME AGATHE PAULI - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
842/2313-2 SPORTS - CENTRE REGIONAL MEDICO-SPORTIF D'ANTIBES - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT D'UN EQUIPEMENT MEDICAL- CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
843/2313-3 SPORTS - BASE NAUTIQUE DU PONTEIL - PÉRENNISATION ET ACCESSIBILITE DES ITINERAIRES DE CANOE-KAYAK - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ET LE COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE-KAYAK - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023

18 Mme Anne-Marie BOUSQUET


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
844/2318-1 RUE FELON - PARCELLE CS 327 POUR 14 M² - PROCEDURE DE DECLASSEMENT D'UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER - VOLUME 1 TREFONDS DU TROTTOIR - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
845/2318-2 RUE VAUBAN - PARCELLE COMMUNALE BO 311p - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE SURPLOMB AU PROFIT D'ERILIA - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
846/2318-3 CHEMIN DES COUGOULINS - PARCELLE DZ0058p - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1 BIS AVENUE DES CAPUCINES - APPROBATION DES MODALITES - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
847/2318-4 CHEMIN DES COUGOULINS - PARCELLE EA005p - ACQUISITION A L'EURO AUPRES DU PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE CONCERNEE - APPROBATION DES MODALITES - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023

29 M. David SIMPLOT


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
848/2329-1 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - PARTAGE DE MISSIONS DU SERVICE ASSISTANCE INFORMATIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023

34 Mme Nathalie GRILLI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
850/2334-1 PORT DU CROÛTON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°1 A LA CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
850/2334-2 ENVIRONNEMENT - NATURA 2000 - ACCUEIL, SURVEILLANCE, INFORMATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC - RECRUTEMENTS - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE L'EUROPE (FEAMPA) ET AUPRES LA REGION SUD PACA - AUTORISATION - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023

35 Mme Stephanie FICARELLA


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
851/2335-1 DROITS DES FEMMES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS ET L'ASSOCIATION "UNE VOIX POUR ELLES" - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023

37 M. Alain BERNARD


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
852/2337-1 JEUNESSE - STRUCTURES ENFANCE JEUNESSE 3-17 ANS - ORGANISATION DE LA JOURNEE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS ' ACCEDER COTE D'AZUR ' ET ' TRAIL POUR TOUS ' - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
853/2337-2 JEUNESSE - PREVENTION - ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023