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Conseil Municipal du 15 mars 2022

Données provenant du portail d'import

DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
1062/22	00-0 - MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE "ANTIBES RETROUVE" PORTANT SUR L'AUGMENTATION DES MOYENS POLICIERS SUR ANTIBES JUAN LES PINS - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
942/22	00-1 - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2021 - PROCES VERBAL - ADOPTION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
943/20	00-2 - CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE-RENDU - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
944/22	00-3 - ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - MODIFICATION - Délibération - (sans annexe)	16/03/2022	16/03/2022
945/22	00-4 - ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - REMPLACEMENT DE MONSIEUR TANGUY CORNEC AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES INTERNES ET EXTERNES - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
946/22	00-5 - ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - REMPLACEMENT DE MADAME KHADIJA AOUAMI AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES INTERNES ET EXTERNES - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
947/22	00-6 - ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - COMMISSION "ECONOMIE LOCALE - COMMERCE - DOMAINE PUBLIC" - NOUVELLE DESIGNATION - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
948/22	00-7- PROJET URBAIN PARTENARIAL - CONSTRUCTION DU MAGASIN LIDL - REAMENAGEMENT DES VOIRIES ROUTIERES RUE DU BON AIR ET VOIE LYAN - CONVENTION AVEC LA SOCIETE LIDL - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
949/22	00-8 - ZAC MARENDA-LACAN - CONCESSION D'AMENAGEMENT - AVENANT N°3 AVEC LA SPL ANTIPOLIS AVENIR - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
950/22	00-9 - CONCESSION DES PLAGES NATURELLES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET BALNEAIRE - LOT N°9 - CHOIX DU DELEGATAIRE - ATTRIBUTION - Délibération - (sans annexe)	16/03/2022	16/03/2022
951/22	00-10 - CONCESSION DES PLAGES NATURELLES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET BALNEAIRE - LOT N°10 - CHOIX DU DELEGATAIRE - ATTRIBUTION - Délibération - (sans annexe)	16/03/2022	16/03/2022
952/22	00-11 - CONCESSION DES PLAGES NATURELLES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET BALNEAIRE - LOT N°11 - CHOIX DU DELEGATAIRE - ATTRIBUTION - Délibération - (sans annexe)	16/03/2022	16/03/2022
953/22	00-12 - CONCESSION DES PLAGES NATURELLES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET BALNEAIRE - LOT N°12 - CHOIX DU DELEGATAIRE - ATTRIBUTION - Délibération - (sans annexe)	16/03/2022	16/03/2022
954/22	00-13 - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°1 - SECTEUR PINEDE - DECLARATION SANS SUITE - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
955/22	00-14 - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°3 - SECTEUR PINEDE - DECLARATION SANS SUITE - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
956/22	00-15 - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°4 - SECTEUR PINEDE - CHOIX DE l'OCCUPANT - ATTRIBUTION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
957/22	00-16 - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°5 - SECTEUR PINEDE - CHOIX DE l'OCCUPANT - ATTRIBUTION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
958/22	00-17 - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°6 - SECTEUR BAUDOUIN - CHOIX DE L'OCCUPANT - ATTRIBUTION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
959/22	00-18 - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°7 - SECTEUR BAUDOUIN - CHOIX DE L'OCCUPANT - ATTRIBUTION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
960/22	00-19 - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°8 - SECTEUR BAUDOUIN - CHOIX DE L'OCCUPANT - ATTRIBUTION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
961/22	00-20 - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°9 - SECTEUR BAUDOUIN - CHOIX DE L'OCCUPANT - ATTRIBUTION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
962/22	00-21 - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°10 - SECTEUR BAUDOUIN - CHOIX DE L'OCCUPANT - ATTRIBUTION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
963/22	00-22 - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°11 - SECTEUR BAUDOUIN - CHOIX DE L'OCCUPANT - ATTRIBUTION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
964/22	00-23 - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°12 - SECTEUR BAUDOUIN - CHOIX DE L'OCCUPANT - ATTRIBUTION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
965/22	00-24 - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°13 - SECTEUR GAROUPE - CHOIX DE L'OCCUPANT - ATTRIBUTION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
966/22	00-25 - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°14 - SECTEUR GAROUPE - CHOIX DE L'OCCUPANT - ATTRIBUTION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
967/22	00-26 - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°16 - SECTEUR GAROUPE - CHOIX DE L'OCCUPANT - ATTRIBUTION - Délibération - (sans annexe)	23/03/2022	22/03/2022

01 M. Jacques GENTE

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
968/22	01-1 - SAEM PORT VAUBAN - NON PROROGATION DE LA DUREE DE VIE ET DISSOLUTION DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022

03 M. Serge AMAR

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
969/22	03-1 - DOMAINE PUBLIC - SINISTRES ET DEGATS - RECOUVREMENT ET SOMMES A RECOUVRER AUPRES DES TIERS RESPONSABLES OU DE LEURS ASSUREURS - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
970/22	03-2 - FINANCES - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL - EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
971/22	03-3 - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
972/22	03-4 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021 - AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
973/22	03-5 - FINANCES - BUDGET AZURARENA ANTIBES - EXERCICE 2021 - AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
974/22	03-6 - FINANCES - TAXES FONCIÈRES - FIXATION DES TAUX 2022 - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
975/22	03-7 - BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
976/22	03-8 - BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
977/22	03-9 - BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
978/22	03-10 - MOYENS GENERAUX - TRAVAUX DANS LES BATIMENTS - ACCORDS CADRES - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATIONS DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
979/22	03-11 - MOYENS GENERAUX - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES ADOUCISSEURS D'EAU - ACCORD CADRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES- AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
980/22	03-12 - MOYENS GENERAUX - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, PLATES-FORMES, MONTE-PLATS ET MONTE-HANDICAPES - ACCORD CADRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
981/22	03-13 - MOYENS GENERAUX - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS ET DES MATERIELS DE SECURITE INCENDIE - ACCORD CADRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES- AUTORISATIONS DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
982/22	03-14 - MOYENS GENERAUX - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - ACCORD CADRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
983/22	03-15 - MOYENS GENERAUX - MISSIONS DE VERIFICATIONS ET DE CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES - ACCORD CADRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATIONS DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
984/22	03-16- MOYENS GENERAUX - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES PORTES PORTAILS ET BARRIERES AUTOMATIQUES - ACCORD CADRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATIONS DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
985/22	03-17 - PERSONNEL MUNICIPAL - ANNEE 2022 - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS - GESTION D'UNE ACTIVITE DE CONFORT BALNEAIRE SUR LE SECTEUR DE LA PINEDE - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022

04 Mme Simone TORRES-FORET-DODELIN

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
986/22	04-1 - MUSEE PICASSO - REALISATION DU PROCES-VERBAL DU DEUXIEME RECOLEMENT DECENNAL DES COLLECTIONS - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022

05 M. Eric DUPLAY

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
987/22	05-1 - SANTE PUBLIQUE - CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION D'ANTIBES JUAN-LES-PINS - MISE A DISPOSITION DE VACCINS - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022

06 Mme Khera BADAOUI HUGUENIN-VUILLEMIN

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
988/22	06-1 - ENVIRONNEMENT - MISE EN VALEUR DU PAYSAGE URBAIN - ADHESION A L'ASSOCIATION "PLANTE & CITE" - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
989/22	06-2 - GESTION DES ESPACES VERTS - UNITE EXPERIMENTALE DE LA VILLA THURET - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INRAE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022

08 Mme Alexia MISSANA

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
990/22	08-1 - RUE AUBERNON - LOCAL COMMERCIAL - PROCEDURE DE RETROCESSION DU SOUS BAIL COMMERCIAL - CAHIER DES CHARGES APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
991/22	08-2 - DOMAINE PUBLIC - SALON ART FAIR 2022 - PARTENARIAT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ACAAFVA - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022

10 Mme Marika ROMAN

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
992/22	10-1 - SECURITE CIVILE - RISQUES ET MENACES MAJEURS - LABEL RESILIENCE "FRANCE COLLECTIVITES" - ADHESION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022

11 M. Daniel LALLAI

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
993/22	11-1 - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME - MODIFICATION N°1 DE DROIT COMMUN - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	24/03/2022	24/03/2022
994/22	11-2 - URBANISME - MONUMENTS HISTORIQUES - CREATION DE QUATRE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS - MODIFICATION DE PROTECTION - AVIS DE LA COMMUNE - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022

18 Mme Anne-Marie BOUSQUET

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
995/22	18-1 - CHEMIN DES PLATEAUX FLEURIS - PARCELLE BD 369 - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DE LA COPROPRIETE LA FONTAINE AUX MERLES - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
996/22	18-2 - AVENUE DES COUGOULINS - PARCELLE DZ 56 - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DE MONSIEUR X ET MONSIEUR Y - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
997/22	18-3 - BD WILSON - PARCELLE BS 341 - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DE LA SCI DU COCOTIER - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
998/22	18-4 - CHEMIN DU PONT ROMAIN - PARCELLE EH 63 ACQUISITION A L'EURO AUPRES DE MADAME X - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
999/22	18-5 - DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE COMMUNALE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE DE VOIES NOUVELLEMENT INTEGREES - ACTUALISATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
1000/22	18-6 - SECTEUR DES COMBES - ROUTE DE GRASSE -PARCELLE DR0052 - RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL AUPRES DE LA SARL TCM - MODIFICATION DU MODE OPERATOIRE - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022
1001/22	18-7 - SECTEUR A ENJEUX LES TERRIERS - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE EN OPERATION D'ENSEMBLE TRIPARTITE AVEC LA CASA ET L'EPF PACA - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022

23 M. Gerald LACOSTE

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
1002/22	23-1 - PARRAINAGE D'UN BATIMENT DE LA MARINE NATIONALE - FREGATE FURTIVE "FORBIN3 - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	22/03/2022	22/03/2022

34 Mme Nathalie GRILLI

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
1003/22	34-1 - PORT VAUBAN - STATION AVITAILLEMENT - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DES CARBURANTS ET LUBRIFIANTS DE NAVIRE - SOUS TRAITE D'EXPLOITATION - AUTORISATION DE L'AUTORITE DELEGANTE - Délibération - (sans annexe)	23/03/2022	22/03/2022