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Conseil Municipal du 18 décembre 2020

Données provenant du portail d'import

DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
5/21	00-1 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE RENDU - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
6/21	00-2 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS - ANNÉE 2019 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
7/21	00-3 - CONCESSION DES PLAGES NATURELLES - KIOSQUES ALIMENTAIRES - SECTEUR SALIS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - EXERCICE 2019 - RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
8/21	00-4 - CONCESSION DES PLAGES NATURELLES ET ARTFICELLES DE JUAN-LES-PINS ET DU PONTEIL- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - EXERCICE 2019 - RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
9/21	00-5 - PERSONNEL MUNICIPAL - MUTUALISATION VILLE D'ANTIBES / CASA - DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES ' VIE SOCIALE ET CULTURELLE ' - CONVENTION POUR UN EMPLOI PARTAGE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
10/21	00-6 - FOURRIERE AUTOMOBILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2019 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
11/21	00-7 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANTIPOLIS AVENIR - RAPPORT ANNUEL 2019 - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020

02 Mme Nathalie DEPETRIS

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
12/21	02-1 - PATRIMOINE - RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT JEAN - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRE - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE SAINT JEAN - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020

03 M. Serge AMAR

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3431/20	03-1 BUDGET PRINCIPAL - TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - OPERATIONS COMPTABLES BUDGETAIRES LIEES AUX EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	21/12/2020	21/12/2020
3432/20	03-2 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - PROCES-VERBAL DE TRANSFERT ET DE MISE A DISPOSITION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	21/12/2020	21/12/2020
3433/20	03-3 EAU POTABLE - TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - PROCES-VERBAL DE TRANSFERT ET DE MISE A DISPOSITION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	21/12/2020	21/12/2020
3434/20	03-4 BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2020 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 - Délibération - (sans annexe)	21/12/2020	21/12/2020
13/21	03-5 - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION D'EXECUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
14/21	03-6 - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - AUTORISATION D'EXECUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
15/21	03-7 - BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES - AUTORISATION D'EXECUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
16/21	03-8 - PERSONNEL MUNICIPAL - ANNEE 2021 - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS DANS LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
17/21	03-9 - PERSONNEL MUNICIPAL - ANNEE 2021 - NETTOYAGE DE JUAN-LES-PINS - OPTIMISATION ET ADAPTATION DES EFFECTIFS ET MOYENS - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
18/21	03-10 - PERSONNEL MUNICIPAL - ANNEE 2021 - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS POUR LES PERIODES DE SURCROIT D'ACTIVITE ET D'AFFLUENCE TOURISTIQUE - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
19/21	03-11 - PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE AUX AGENTS - PRISE EN CHARGE D'INDEMNISATIONS - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
20/21	03-12 - PERSONNEL MUNICIPAL - MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE - EXAMENS RADIOLOGIQUES - CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES JUAN-LES-PINS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
21/21	N°03-13 - PERSONNEL MUNICIPAL - ETABLISSEMENT DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION - INFORMATION - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020

04 Mme Simone TORRES-FORET-DODELIN

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3435/20	04-1 CANDIDATURE AU LABEL "CAPITALE FRANCAISE DE LA CULTURE" - Délibération - (sans annexe)	21/12/2020	21/12/2020
2	04-2 - CULTURE - COVID 19 - MESURES D'URGENCES A CARACTERE ECONOMIQUE - CASEMATE N° 11 "ATELIER DU SAFRANIER" - AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020

05 M. Eric DUPLAY

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
23/21	05-1 - ENVIRONNEMENT - RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE - EXERCICE 2019/2020 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020

07 M. Yves DAHAN

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
3436/20	07-1 EDUCATION - SITE DE LA ROSTAGNE - REALISATION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE - DEMANDES DE SUBVENTIONS - Délibération - (sans annexe)	21/12/2020	21/12/2020
24/21	07-2 - EDUCATION - PERISCOLAIRE - SENSIBILISATION ET EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE - PROJET " ACTIV'TA TERRE " - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020

13 M. Matthieu GILLI

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
25/21	13-1 - SPORTS - HAUT NIVEAU - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "OAJLP GYMNASTIQUE" ET MONSIEUR LORIS FRASCA - 2020/2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
26/21	13-2 - SPORTS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS D'ANTIBES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
27/21	13-3 - SPORTS - MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES ET DE PERSONNEL - CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
28/21	13-4 - SPORTS - MISE A DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS ET DE PERSONNEL - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
29/21	13-5 - SPORTS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
3437/20	13-6 SPORTS - AVENUE JULES GREC - RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DU STADE NAUTIQUE - SECONDE TRANCHE - BATIMENT EXISTANT ET BASSINS INTERIEURS - DEMANDES DE SUBVENTIONS - Délibération - (sans annexe)	21/12/2020	21/12/2020
3438/20	13-7 SPORTS - QUARTIER OUEST RESIDENTIEL - STADE GILBERT AUVERGNE - REALISATION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF - DEMANDES DE SUBVENTIONS - Délibération - (sans annexe)	21/12/2020	21/12/2020
30/21	13-8 - SPORTS - EXPLOITATION EN QUASI-REGIE DE LA SALLE AZURARENA ANTIBES - ANNEE 2021 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX AUPRES DE L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020

15 M. Bernard DELIQUAIRE

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
31/21	15-1 - SECURITE PUBLIQUE - EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
3442/20	15-2 FORFAIT POST STATIONNEMENT - CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	21/12/2020	21/12/2020

18 Mme Anne-Marie BOUSQUET

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
32/21	18-1 - CHEMIN DES GROULES - PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION - PARCELLE AH 299 - CESSION A 1 EURO AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
33/21	18-2 - SECTEUR ANTHEA/JULES GREC - PARCELLE AW 189 - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) "ANTIPOLIS AVENIR" - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
3439/20	18-3 QUARTIER DES TROIS MOULINS - RUE HENRI LAUGIER - PARCELLE HA 001p - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE COMMUNALE D'ACCES ET DU PARKING DE L'AZURARENA - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	21/12/2020	21/12/2020

27 Mme Sophie NASICA

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
34/21	27-1 - SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT - RAPPORT ANNUEL 2019 DES MANDATAIRES SIÉGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
3440/20	27-2 SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT - MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ELAN - CESSION DES PARTICIPATIONS DETENUES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ET PACTE ENGAGEANT POUR LE LOGEMENT SOCIAL - APPROBATION DU CHOIX DE L'OFFRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)	21/12/2020	21/12/2020

34 Mme Nathalie GRILLI

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
35/21	34-1 - PORT VAUBAN - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE - EXERCICE 2019 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
36/21	34-2 - PORT GALLICE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE - EXERCICE 2019 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
37/21	34-3 - PORT ABRI DE L'OLIVETTE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE - EXERCICE 2019 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
38/21	34-4 - PORT SALIS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE - EXERCICE 2019 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
39/21	34-5 - PORT CROUTON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE - EXERCICE 2019 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)	05/01/2021	23/12/2020
3441/20	34-6 ENVIRONNEMENT - ANSE DU CROUTON - CREATION D'UNE ZONE DE MOUILLAGE ET D'EQUIPEMENTS LEGERS (Z.M.E.L.) - APPEL A PROJET- CANDIDATURE - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)	21/12/2020	21/12/2020