Conseil Municipal du 26 mai 2020

Données provenant du portail d'import


DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1220/2000-1 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION DU MAIRE - Délibération - (sans annexe)26/05/202026/05/2020
1221/2000-2 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS - ELECTION DES ADJOINTS - Délibération - (sans annexe)26/05/202026/05/2020
1222/2000-3 CHARTE DE L'ELU LOCAL - LECTURE ET INFORMATION - Délibération - (sans annexe)26/05/202026/05/2020
1224/2000-4 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - Délibération - (sans annexe)27/05/202027/05/2020
1225/2000-5 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION – CREATION – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES ASSOCIATIONS - Délibération - (sans annexe)27/05/202027/05/2020
1226/2000-6 - ATTRIBUTION D’INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)27/05/202027/05/2020
1227/2000-7 - ATTRIBUTION DE MAJORATION D’INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS TITULAIRES DE DELEGATION - Délibération - (sans annexe)26/05/202026/05/2020