Conseil Municipal du 20 décembre 2019

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3938/1900-1 - CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE-RENDU - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3939/1900-2 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - MISE A JOUR DES STATUTS - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3940/1900-3 - PERSONNEL MUNICIPAL - EMPLOIS PERMANENTS - ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3941/1900-4 - PERSONNEL MUNICIPAL - ADHESION A LA MISSION REMPLACEMENT D’AGENTS - MODIFICATIF A LA CONVENTION-CADRE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES-MARITIMES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3942/1900-5 - PERSONNEL MUNICIPAL - ANNEE 2020 - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS POUR LES PERIODES DE SURCROIT D’ACTIVITE ET D’AFFLUENCE TOURISTIQUE - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3943/1900-6 - PERSONNEL MUNICIPAL - ANNEE 2020 - NETTOYAGE DE JUAN-LES-PINS - OPTIMISATION ET ADAPTATION DES EFFECTIFS ET MOYENS - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3944/1900-7 - PERSONNEL MUNICIPAL - ANNEE 2020 - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS DANS LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3945/1900-8 - SPORTS - EXPLOITATION EN QUASI REGIE DE LA SALLE AZURARENA D'ANTIBES - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3946/1900-9 - CONCESSION DES PLAGES NATURELLES ET ARTIFICIELLES - EXPLOITATION EN REGIE MUNICIPALE - CONVENTION D'EXPLOITATION EN QUASI-REGIE DES PLAGES "RICHELIEU" ET "GAROUPE" A L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES D’ANTIBES JUAN-LES-PINS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3947/1900-10 - PLAGES NATURELLES - DEMANDE ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE L’ETAT A LA COMMUNE D’ANTIBES JUAN LES PINS - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONCESSION - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3948/1900-11 - PLAGES NATURELLES - AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE - PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE - ATTRIBUTION DES LOTS COMMUNAUX SITUES SECTEURS DE JUAN-LES-PINS ET DE LA GAROUPE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3949/1900-12 - CONCESSION DES PLAGES NATURELLES - KIOSQUES ALIMENTAIRES - SECTEUR DE LA SALIS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - EXERCICE 2018 - RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3950/1900-13 -CONCESSIONS DES PLAGES NATURELLES ET ARTIFICIELLES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - EXERCICE 2018 - RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3951/1900-14 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANTIPOLIS AVENIR - RAPPORT ANNUEL 2018 - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3952/1900-15 - FOURRIERE AUTOMOBILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2018 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3953/1900-16 - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - REVISION - BILAN DE LA CONCERTATION - ARRÊT DU PROJET - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2019
3954/1900-17 - BOULEVARD DU CAP - PARCELLE CL 0143 - VILLA THURET - BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC L'INRA - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3955/1901-1 - PORT VAUBAN - SAEM DE GESTION DU PORT VAUBAN - EXERCICE 2018 - RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3956/1902-1 - MUSÉES - DIFFUSION DIRECTE ET EN LIGNE DE BILLETS COMBINES PAR L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES - MODALITÉS - CONVENTION AVEC L'EPIC - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
2957/1902-2 - MUSEES - ACCUEIL DES GROUPES EN PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES - CONVENTION AVEC L'EPIC - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3958/1902-3 - MUSÉES - CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC LES CENTRES DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3961/1904-3 - SECTEUR MARENDA-LACAN - RAVALEMENT ET LA RESTAURATION DES DEVANTURES COMMERCIALES - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DU PERIMETRE ET DU RÈGLEMENT - RUE VAUBAN COMPRISE ENTRE LA PLACE GUYNEMER ET LA RUE CHAMPIONNET - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3962/1904-4 - SECTEUR SUD BASTIDE DU ROY - PARCELLES EB 060-106-107 / EC 0073-0074-0075-0078- 0076-0077-0079-0070-0080-0081-0071-83-82-72-84-85-94-86-88-89-69-66-67-68-32-20-18-95 - PROTECTION ENVIRONNEMENTALE RENATURATION JARDINS FAMILIAUX - PRINCIPE DE RECOURIR A LA PROCEDURE D'ACQUISITION PAR VOIE D'EXPROPRIATION - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3962/1908-1 - HANDICAP - ÉCOLE MEDITERRANEENNE DES CHIENS ET GUIDES D'AVEUGLES (E.M.C.G.A) - BUDGET PRIMITF 2019 - ANNULATION D'UNE SUBVENTION - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3963/1911-1 - BUDGET VILLE - EXERCICE 2019 - DECISION MODIFCATIVE N°2 - AJUSTEMENT DE CREDITS - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3964/1911-2 - BUDGET AZURARENA - EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - AJUSTEMENT DE CREDITS - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3965/1911-3 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AU CHAPITRE 204 - CONDITIONS D'AMORTISSEMENT - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3966/1911-4 - TAXES D'HABITATION ET FONCIERES - FIXATION DES TAUX 2020 - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3965/1911-5 - BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3968/1911-6 - BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3969/1911-7 - BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3968/1911-8 -LOGEMENT - GARANTIE D’EMPRUNTS ERILIA et LOGIS FAMILIAL - TRANSFERT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3971/1914-1 - SPORTS - TENNIS MUNICIPAUX AVENUE JULES GREC - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIVE DE DROITS REELS AVEC LE TENNIS CLUB D'ANTIBES JUAN LES PINS 2016-2021 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - FIXATION DE L'INDEMNITE AMIABLE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3972/1914-2 - SPORTS - TENNIS MUNICIPAUX AVENUE JULES GREC - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE TENNIS CLUB D'ANTIBES JUAN LES PINS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3973/1914-3 - SPORTS - PASS FORMSANTE - SENTIER DE LA FORME - CONVENTION AVEC MOOVEN SAS PRESTATAIRE DE LA MAIF MUTUELLE PARTENAIRE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3974/1915-1 - PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC SOUS LA MEDIATHEQUE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SOCIETE EFFIA CONCESSIONS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2018 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3975/1915-2 - PARC DE STATIONNEMENT - CONCESSION/CONSTRUCTION « PRE DES PECHEURS », AFFERMAGE « LA POSTE » ET « FRERES OLIVIER » - SOCIETE QPARK - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2018 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3976/1915-3 - EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT « PRE DES PECHEURS », « LA POSTE » ET « FRERES OLIVIER » - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AUTORISATION DU NOUVEAU SOUS-TRAITANT DE LA SOCIÉTÉ QPARK FRANCE - AVENANT N°9 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)31/12/202327/12/2019
3977/1916-1 - AVENUE FRANCISQUE PERRAUD/ ROUTE DE SAINT JEAN - PARCELLES DL 292 / DL 293 - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES BLUE RIVIERA PARK - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3978/1916-2 - CHEMIN DE LA PEYREGOUE - PROPRIETE CADASTREE BH 218 - LOTS 135 ET 35 - PROCEDURE DE VENTE DE GRE A GRE AU PROFIT DE MME X ET M. Y - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3979/1916-3 - CHEMIN DE BEAUVERT - PROPRIETE CADASTREE AR 0149 - RETROCESSION AU PROFIT DE L'ASL "JARDINS DE BEAUVERT" - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3980/1916-4 - IMPASSE JUAN - PROPRIETE CADASTREE CR 0735 - RETROCESSION EN VOLUME AU PROFIT DE LA COPROPRIETE "VILLA JUAN" - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3981/1916-5 - RUE DU JARDIN SECRET - PROPRIÉTÉ CADASTRÉE CV 634p - RÉGULARISATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC - CESSION A UN EURO AU PROFIT D'ERILIA - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3982/1916-6 - AVENUE GEORGES GALLICE - FINANCEMENT DE LA RESTAURATION DE LA FRESQUE MURALE DE L'ARTISTE RIETI - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE « LE MILAN » - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3983/1919-1 - PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - ACQUISITION DU LOGICIEL-INTERFACE FILOUE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)27/12/202327/12/2019
3984/1921-1 - SERVICE PUBLIC RELATIF AU TRAITEMENT DES EAUX USEES ET AUX CONTRÔLES D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC VEOLIA - CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT ET AU TRAITEMENT D’UNE PARTIE DES EFFLUENTS DE LA COMMUNE DE BIOT - AVENANTS DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)31/12/202327/12/2019
3985/1921-2 - PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC VEOLIA - AVENANT DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3986/1924-1 - LOGEMENT - SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT - RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES D’ANTIBES-JUAN-LES-PINS SIÉGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 2018 - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3987/1937-1 - JEUNESSE - RENCONTRES INTERGENERATIONNELLES - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC LES EHPAD ANTIBOIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3988/1938-1 - PORT VAUBAN - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2018 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3989/1938-2 - PORT GALLICE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2018 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3990/1938-3 - PORT DU CROÛTON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2018 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3991/1938-4 - PORT DE LA SALIS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2018 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3993/1938-6 - SITE DE LA BATTERIE DU GRAILLON - PROJET D'AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE MER ET LITTORAL DE LA BATTERIE DU GRAILLON - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX - CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019
3992/1938-5 - PORT ABRI DE L'OLIVETTE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2018 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)30/12/202327/12/2019