Conseil Municipal du 29 mars 2019

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
933/1900-1 - CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2018 - PROCÈS VERBAL - ADOPTION - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
934/1900-2 - CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE-RENDU - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
935/1900-3 - PERSONNEL MUNICIPAL - SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL DES ELEVES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - DESIGNATION D‘INTERVENANTS VACATAIRES - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
936/1900-4 CREATION D'UNE ESPLANADE "SIMONE VEIL" - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
937/1900-5 - SERVICE PUBLIC PORTUAIRE DE PLAISANCE MARITIME DE COMPÉTENCE COMMUNALE DU PORT VAUBAN - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°1 AVEC LA SOCIETE VAUBAN 21 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201903/04/2019
938/1900-6 - SERVICE PUBLIC PORTUAIRE DE PLAISANCE MARITIME DE COMPÉTENCE COMMUNALE DU PORT GALLICE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°1 AVEC LA SOCIÉTÉ GALLICE 21 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201903/04/2019
939/1902-1 - FORT CARRÉ - « LE FORT CARRÉ D’ANTIBES » ET DE TIRAGES NUMERIQUES D’ESTAMPES - CONVENTION DE DEPOT VENTE AVEC MONSIEUR ALAIN GOUDOT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
940/1902-2 - MUSEE PICASSO - LIBRAIRIE BOUTIQUE DU MUSEE PICASSO - ETAT DES STOCKS - ETAT DES CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS – APPROBATION - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
941/1902-3 - MUSEE PICASSO - CONVENTION DE DEPOT-VENTE AVEC LES EDITIONS DACO VERLAG - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
942/1904-1 - EMBELLISSEMENT DU SECTEUR VIEILLE VILLE - RAVALEMENT DE FAÇADE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES SUR LE SECTEUR DE LA VIEILLE VILLE - 17 RUE ANDREOSSY (1ERE PARTIE) - 17 RUE ANDREOSSY (2EME PARTIE) - 6 RUE DE L'ISLE -17 RUE DE LA TOURRAQUE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
943/1904-2 - SECTEUR MARENDA LACAN - RUE DE LA RÉPUBLIQUE - PLACE NATIONALE - RAVALEMENT ET RESTAURATION DES DEVANTURES COMMERCIALES - MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE ET DU RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
944/1904-3 - PLAN LOCAL D’URBANISME D’ANTIBES - JUAN-LES-PINS - REVISION APPROBATION - Délibération - (sans annexe)05/04/201904/04/2019
945/1906-1 - RUE DU MIGRAINIER - EFFACEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE A BASSE TENSION ET DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - INTERVENTION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ DES ALPES-MARITIMES (SDEG) - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
946/1907-1 - CASINO LA SIESTA - DELÉGATION DE SERVICE PUBLIC - REDEVANCES ANNUELLES DU CASINO - REAFFECTATION DE LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, CULTUREL ET SPORTIF - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
947/1909-1 - DOMAINE PUBLIC - SECTEUR MARENDA LACAN - REDEVANCE D'OCCUPATION - EXONERATION - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
948/1911-1 - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL - EXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET PALAIS DES CONGRES - BUDGET AZURARENA ANTIBES - Délibération - (sans annexe)03/04/201903/04/2019
949/1911-2 - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET PALAIS DES CONGRES - BUDGET AZURARENA ANTIBES - Délibération - (sans annexe)05/04/201904/04/2019
950/1911-3 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - EXERCICE 2018 - AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération - (sans annexe)03/04/201903/04/2019
951/1911-4 - BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2018 - AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération - (sans annexe)03/04/201903/04/2019
952/1911-5 -BUDGET AZURARENA ANTIBES - EXERCICE 2018 - AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération - (sans annexe)03/04/201903/04/2019
953/1911-6 - TAXES D'HABITATION ET FONCIERES - FIXATION DES TAUX 2019 - Délibération - (sans annexe)03/04/201903/04/2019
957/1911-7 - BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Délibération - (sans annexe)05/04/201904/04/2019
955/1911-8 - BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - Délibération - (sans annexe)05/04/201904/04/2019
956/1911-9 - BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE AZURARENA ANTIBES - Délibération - (sans annexe)05/04/201904/04/2019
957/1911-10 - BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES - Délibération - (sans annexe)05/04/201904/04/2019
958/1911-11 - DOMAINE PUBLIC - SINISTRES ET DEGATS - RECOUVREMENT AUPRES DES TIERS RESPONSABLES OU DE LEURS ASSUREURS - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
959/1911-12 - SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - PART REGIE - FIXATION DE LA REDEVANCE COMMUNALE A COMPTER DU 1er JANVIER 2019 - Délibération - (sans annexe)03/04/201903/04/2019
960/1911-13 - EMPRUNTS SOUSCRITS PAR LOGIS FAMILIAL - RENEGOCIATION AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ADAPTATION DE LA GARANTIE ACCORDEE PAR LA COMMUNE - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
961/1911-14 - EMPRUNTS SOUSCRITS PAR ERILIA - RENEGOCIATION AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ADAPTATION DE LA GARANTIE ACCORDEE PAR LA COMMUNE - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
962/1913-1 - FLORALIES D'ANTIBES - 4EME EDITION - DU 3 AU 19 MAI 2019 - - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
963/1914-1 - SPORTS - SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE « OAJLP COTE D’AZUR » - 2018-2028 AVENANT N°1 RELATIF A LA CONVENTION DE PARTENARIAT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
964/1914-2 - SPORTS - ANNEE 2019 - PROGRAMMATION DES TRAVAUX SUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS - STADE PAUL CHARPIN - STADE DU FORT CARRE - STADE GILBERT AUVERGNE - ZONE DES TROIS MOULINS - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
965/1915-1 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LES VOIES ET PARCS PUBLICS - SECTEUR DE STATIONNEMENT « PARKING COURBET » - MODIFICATION DES TARIFS ET HORAIRES - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
966/1916-1 - LICENCE DE VENTE DE BOISSONS DE IVème CATÉGORIE - PROCÉDURE DE VENTE PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
967/1916-2 - AVENUE BENOIT CARRIAT - PARCELLE BD 014 - ACQUISITION A L’EURO AUPRÈS DE MONSIEUR ET MADAME X - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
968/1916-3 - IMPASSE JUAN - PARCELLE CR 372 - ACQUISITION A L’EURO AUPRÈS LA COPROPRIÉTÉ « LE CYBELE » - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
969/1916-4 - ZAC MARENDA LACAN - RUE FONTVIEILLE - PARCELLE BO 280 - DÉSAFFECTATION/DÉCLASSEMENT D’UN TRANSFORMATEUR - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
970/1916-5 - ZAC MARENDA LACAN - 32 RUE VAUBAN - PARCELLE BO 43 - LOT 1 - ENSEIGNE « LE FRANCE» - FONDS DE COMMERCE - ACQUISITION AMIABLE AUPRES DE MONSIEUR X - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
971/1916-6 - AVENUE JEAN-MICHARD PELISSIER - PARCELLE EB 107 - PROTECTION ENVIRONNEMENTALE - RENATURALISATION JARDINS FAMILIAUX - ACQUISITION AUPRES DE LA SAFER - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019
972/1921-1 - EAU POTABLE - SOUTIEN A LA COOPERATION INTERNATIONALE - DEMANDE D’AIDES FINANCIERES AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE MEDITERRANEE CORSE - Délibération - (sans annexe)03/04/201903/04/2019
973/1937-1 - JEUNESSE - SOLIDARITE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE UNICEF DES ALPES-MARITIMES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/04/201904/04/2019