Conseil Municipal du 01 décembre 2017

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3174/1700-1 - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2017 - PROCES VERBAL - ADOPTION - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3175/1700-2 - CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - DECISIONS - COMPTE RENDU - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3176/1700-3 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS - RAPPORT D'ACTIVITES ET RAPPORT FINANCIER 2016 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3177/1700-4 - PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE - INDEMNISATION D’UN AGENT MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3417/1700-5 - PERSONNEL MUNICIPAL - EMPLOIS PERMANENTS - ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3418/1700-6 - PERSONNEL MUNICIPAL - RESPONSABLE DE L’UNITE ASSURANCES - RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3419/1700-7 - PERSONNEL MUNICIPAL - BP 2018 - AVANCE DE SUBVENTION - COMITE D’ENTRAIDE ET D’ANIMATION - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS - AVENANT N°1 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3420/1700-8 - PERSONNEL MUNICIPAL - MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE - EXAMENS RADIOLOGIQUES - CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES JUAN-LES-PINS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3421/1700-9 - SERVICE MEDICO-SOCIAL - CONVENTION DE PARTAGE DE MISSIONS AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)05/12/201705/12/2017
3422/1700-10 - PLAN LOCAL D’URBANISME D’ANTIBES JUAN-LES-PINS - REVISION - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD 2017) - Délibération - (sans annexe)05/12/201705/12/2017
3423/1700-11 - PLAN LOCAL D’URBANISME D’ANTIBES-JUAN-LES-PINS - PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT URBAIN HARMONIEUX ET ORIENTATIONS RÈGLEMENTAIRES - Délibération - (sans annexe)05/12/201705/12/2017
3424/1700-12 - PROJET URBAIN ZAC MARENDA-LACAN - ELEMENTS DE PRECISION APPORTES AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN - Délibération - (sans annexe)05/12/201705/12/2017
3425/1700-13 - CONCESSIONS DES PLAGES NATURELLES ET ARTIFICIELLES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES - EXERCICE 2016 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)05/12/201705/12/2017
3426/1700-14 - SAIP - SYSTÈME D'ALERTE D'INFORMATION DES POPULATIONS - PALAIS DES CONGRES - PRISE EN CHARGE DES COUTS LIES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE, AUX CONSOMMATIONS ÉLECTRIQUES ET A LA VÉRIFICATION DU DISPOSITIF CONVENTION AVEC L'ETAT ET SAS INVEST - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)05/12/201705/12/2017
3182/1700-15 - SPL ANTIPOLIS AVENIR - RAPPORT ANNUEL 2016 - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3128/1700-16 - ZAC MARENDA LACAN - AVENUE PAUL DOUMER- PARCELLES BO 293-291-289-287 REPOSANT SUR LE VOLUME 2 - AIRE DE JEUX JARDIN PAUL DOUMER - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT - Délibération - (sans annexe)05/12/201705/12/2017
3129/1700-17 - ZAC MARENDA LACAN - AVENUE PAUL DOUMER- AVENUE FONTVIEILLE - RUE LACAN - RUE VAUBAN- VENTE A GROUPEMENT D’OPERATEURS REPRESENTE PAR BNP IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL - Délibération - (sans annexe)05/12/201705/12/2017
3183/1700-18 - FOURRIERE AUTOMOBILE - SERVICE PUBLIC - CHOIX DU MODE DE GESTION - DECISION DE PRINCIPE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3184/1700-19 - OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'INNOVATION PUBLIQUE - TERRITORIA - ADHESION DE LA COMMUNE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3185/1702-1 - MUSEE PICASSO - ACHAT ET MISE EN VENTE DE PRODUITS EN PORCELAINE POUR LA LIBRAIRIE-BOUTIQUE - FIXATION DES MODALITES - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3186/1702-2 - MUSEE PEYNET ET DU DESSIN HUMORISTIQUE - REAPPROVISIONNEMENT DE LA BOUTIQUE DU MUSEE - ACHAT ET MISE EN VENTE DE PRODUITS EN REGIE - FIXATION DES MODALITES - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3187/1702-3 - FORT CARRE - ACHAT ET MISE EN VENTE DE PRODUITS DERIVES POUR LA BOUTIQUE - FIXATION DES MODALITES - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3188/1702-4 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANTIBES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3189/1702-5 - ANTHEA - SPECTACLE DE FIN D’ANNEE - CONVENTION DE BILLETTERIE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3190/1704-1 - POLITIQUE D'EMBELLISSEMENT - SECTEUR ZAC MARENDA-LACAN - SUBVENTIONS MUNICIPALES AU RAVALEMENT DE FAÇADES - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3191/1704-2 - POLITIQUE D'EMBELLISSEMENT - SECTEUR VIEILLE VILLE - SUBVENTIONS MUNICIPALES AU RAVALEMENT DE FAÇADES - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3192/1704-3 - SECTEUR DE LA VIEILLE VILLE - RAVALEMENTS DE FAÇADE - 4 RUE FREDERIC ISNARD - 13 RUE DU PETIT FOUR - SUBVENTION COMMUNALE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3193/1704-4 - GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) - NOUVELLE REPARTITION DES COMPETENCES - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA BRAGUE ET DE SES AFFLUENTS (SIAQUEBA) - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3194/1704-5 - GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS GEMAPI - NOUVELLE REPARTITION DES COMPETENCES - DEVENIR DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA BRAGUE ET DE SES AFFLUENTS (SIAQUEBA) DANS LE CADRE DE SA DISSOLUTION - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3195/1707-1 - OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT D’ACTIVITE 2016 - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3196/1707-2 - OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - FETES DE FIN D’ANNEE - CONCERTS VIENNOIS - 1er JANVIER 2018 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EPIC OFFICE DE TOURISME - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3197/1707-3 - SALLES MUNICIPALES - REGLEMENT INTERIEUR - CONVENTION-CADRE - MODIFICATIONS - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3198/1707-4 - BP 2017 - SUBVENTION - ASSOCIATION LES VOILES D'ANTIBES - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3199/1710-1 - GUICHET UNIQUE - REACTUALISATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR GENERAL (RIG) APPLICABLE AUX ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3200/1711-1 - CREANCES IRRECOUVRABLES - ADMISSIONS EN NON VALEUR - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3201/1711-2 - DROITS DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE - REGIE DE RECETTES - REGULARISATION DES DIFFERENCES POSITIVES ET NEGATIVES - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3202/1711-3 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AU CHAPITRE 204 - CONDITIONS D'AMORTISSEMENT - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3203/1711-4 - BUDGET VILLE - EXERCICE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - Délibération - (sans annexe)15/12/201708/12/2017
3204/1711-5 - BUDGET 2018 - AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET A L'EPIC OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3205/1714-1 - SPORTS - UTILISATIONS DES INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES PAR LES LYCEES PUBLICS ET PRIVES - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3206/1714-2 - SPORTS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS SPORTIVES ET DE PERSONNEL AU PROFIT DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES - RENOUVELLEMENT - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3130/1714-3 - SPORTS - ASSOCIATIONS - LA GUILDE DES FICANAS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’EXPOSITION « 100 ANS DE BASKET A ANTIBES ET 75 ANS DE L’OAJLP » - Délibération - (sans annexe)05/12/201705/12/2017
3207/1714-4 - REALISATION DE LA BASE NAUTIQUE DU PONTEIL - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - AVENANT N° 2 - FIXATION DU COUT DE REALISATION DES TRAVAUX - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3208/1715-1 - PARC DE STATIONNEMENT - CONCESSION/CONSTRUCTION « PRE DES PECHEURS », AFFERMAGE « LA POSTE » ET «FRERES OLIVIER » -SOCIETE SERIMO - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2016 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3209/1715-2 - PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC SOUS LA MEDIATHEQUE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SOCIETE EFFIA CONCESSIONS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2016 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3210/1716-1 - CHEMIN DES QUATRE CHEMINS PARCELLE AM 197p - REGULARISATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DE LA COPROPRIETE" LES AMARRINES" - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3211/1716-2 - PASSAGE WILSON ET CHEMIN BRETON - PARCELLE CR 391- REGULARISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DE LA COPROPRIETE VILLA ALEXANDRA - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3212/1716-3 - PASSAGE WILSON ET CHEMIN BRETON - PARCELLES CR 392 ET 398 - REGULARISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DE LA COPROPRIETE VILLA PAOMIA. - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3213/1716-4 - AVENUE BAPTISTIN ARDISSON - PARCELLE CADASTREE CO 242p - CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DE LA COPROPRIETE LE BERKELEY - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3214/1716-5 - AVENUE DES FRERES GARBERO - PARCELLE AV 190 - LOCAL LOT 496- COPROPRIETE JARDINS DES ROSES - ACQUISITION AUPRES DE MONSIEUR X - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3215/1716-6 - BOULEVARD ALBERT 1ER - PARCELLE BP 268- EMPRISE DE 100 M² EN NATURE DE STATIONNEMENT - ACQUISITION AMIABLE AUPRES DE LA COPROPRIETE LA CARAVELLE - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3216/1716-7 - CHEMIN DES BRUSQUETS - CADASTRE ES 78 - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DES EPOUX X - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3217/1716-8 - AVENUE D’ORAN - CADASTREE BW 153 - ACQUISITION AUPRES DE MADAME X - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3218/1716-9 - BOULEVARD JAMES WYLLIE - PARCELLE CADASTREE BV 469 - VENTE DE GRE A GRE AUPRES DE LA COPROPRIETE "EMPIRE DU SOLEIL" - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3131/1716-10 - BD FOCH/AV GUILLABERT - PARCELLE CADASTREE BS 116 - VENTE DE GRE A GRE AU PROFIT DE LA SACEMA - Délibération - (sans annexe)05/12/201705/12/2017
3219/1716-12 - ALLEE DES MOUETTES - RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC - CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE EN TREFONDS AUPRES DE LA SOCIETE "OLIVE PROPERTIES SA" ET DE MONSIEUR X - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3220/1717-1 - RESTAURATION SCOLAIRE - ADHESION AU RESEAU « MON RESTAU RESPONSABLE » ET A L'ASSOCIATION "UN PLUS BIO" - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3221/1721-1 - ASSAINISSEMENT - EXPERIMENTATION D’UN CLAPET REGULATEUR DE DEBIT PAR TEMPS DE PLUIE SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SAS F-REG - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017
3222/1724-1 - LOGEMENT - SACEMA (SOCIÉTÉ ANONYME DE CONSTRUCTION D’ÉCONOMIE MIXTE D’ANTIBES) - RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES DE LA VILLE D’ANTIBES - JUAN-LES-PINS SIÉGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 2016 - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)14/12/201708/12/2017