Conseil Municipal du 07 juillet 2017

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1819/1700-1 - COMPETENCES - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION - Délibération - (sans annexe)12/07/201712/07/2017
1820/1700-2 - ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - VACANCE D’UN POSTE D’ADJOINT - NOUVELLE ELECTION DES ADJOINTS - Délibération - (sans annexe)07/07/201707/07/2017
1821/1700-3 - ATTRIBUTION D’INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - ACTUALISATION DES MONTANTS - Délibération - (sans annexe)12/07/201712/07/2017