Conseil Municipal du 22 septembre 2016

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2464/1600-0A - MOTION PROPOSEE PAR LE GROUPE RASSEMBLEMENT BLEU MARINE POUR ANTIBES - ADOPTION DE LA CHARTE "MA COMMUNE SANS MIGRANTS" - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2465/1600-0B - MOTION PROPOSEE PAR LE GROUPE RASSEMBLEMENT BLEU MARINE POUR ANTIBES - DEMANDE D'AUGMENTATION DES EFFECTIFS DE LA POLICE MUNICIPALE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2360/1600-1 - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCES DU 17 JUIN ET 8 JUILLET 2016 - PROCES-VERBAUX - ADOPTION - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2361/1600-2 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE RENDU - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2362/1600-3 - PERSONNEL - RESPONSABLE DU SERVICE COMMUNICATION EDITION DE LA DIRECTION DE MUSEES - EVOLUTION DES MISSIONS - RESTRUCTURATION DU POSTE - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2363/1600-4 - PERSONNEL MUNICIPAL - ANCIENS SERVITEURS DE LA VILLE - EXERCICE 2016 - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2364/1600-5 - PLAGES ARTIFICIELLES DE JUAN-LES-PINS - AMENAGEMENTS BALNEAIRES EXISTANTS - DEMOLITION - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2365/1600-6 - SPL ANTIPOLIS AVENIR - RAPPORT ANNUEL 2015 - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2366/1600-7 - SECURITE - INTEROPERABILITE DES RESEAUX DE RADIOCOMMUNICATION ENTRE LA POLICE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES SUR L'INFRASTRUCTURE NATIONALE PARTAGEABLE DES TRANSMISSIONS AVEC L'ETAT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2367/1600-8 - FOURRIERE AUTOMOBILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2016 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2368/1601-1 - SPORTS - MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS SPORTIVES ET DE PERSONNEL - CONVENTION AVEC L'IME PIERRE MERLI - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2369/1601-2 - SPORTS - AFFECTATION DE SUBVENTIONS - MODIFICATIONS - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2370/1602-1 - FORT CARRE - REAPPROVISIONNEMENT DE LA BOUTIQUE - EDITION ET MISE EN VENTE D’AFFICHES, MAGNETS ET CARTES POSTALES EN REGIE ET VENTE A TARIF REDUIT DES ANCIENNES CARTES POSTALES AVEC DECLASSEMENT - FIXATION DES MODALITES - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2371/1602-2 - BUDGET PRIMITIF 2016 - ASSOCIATION CULTURE LOISIRS ANTIBES (A.C.L.A ) - AFFECTATION D’UNE SUBVENTION A TITRE EXCEPTIONNEL - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2372/1603-1 - PERSONNES AGEES - CREATION D'UNE RESIDENCE AUTONOMIE AVENUE DE L’ESTEREL - AVIS - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2373/1604-1 - MATERIELS REFORMES - MODALITES DE CESSION - CHOIX DE L'ADJUDICATION - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2374/1604-2 - ACQUISITION MUTUALISEE DE CARBURANTS - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2375/1604-3 - ACQUISITION MUTUALISEE DE PAPIER STANDARD - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2376/1606-1 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2015 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2377/1606-2 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2015 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2378/1608-1 - CASINO EDEN BEACH - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2014/2015 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2379/1608-2 - CASINO LA SIESTA - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2014/2015 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2380/1608-3 - OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT D’ACTIVITE 2015 - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2381/1608-4 - COMPÉTENCE « PROMOTION DU TOURISME, DONT LA CREATION D’OFFICES DE TOURISME ET ZONES D’ACTIVITES TOURISTIQUES" - TRANSFERT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2382/1611-1 - TRAVAUX DE SECURITE DANS LES ECOLES ET ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES ENFANTS - DEMANDES DE SUBVENTIONS - AUTORISATION - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2383/1612-1 - DOMAINE PUBLIC - SINISTRES ET DEGATS - RECOUVREMENT AUPRES DES TIERS RESPONSABLES OU DE LEURS ASSUREURS - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2384/1612-2 - PROJET URBAIN AMENAGEMENT MARENDA-LACAN - GARANTIE D’UN EMPRUNT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANTIPOLIS AVENIR - PRECISIONS COMPLEMENTAIRES A LA DEMANDE DE LA CDC - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2385/1612-3 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2016 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2386/1612-4 - ANCIENS COMBATTANTS - COMITE NATIONAL DU SOUVENIR DE VERDUN - AFFECTATION D'UNE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2387/1613-1 - RECENSEMENT RÉNOVÉ DE LA POPULATION EN 2017 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS COMMUNAUX - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2388/1613-2 - ÉTAT CIVIL - MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL EN VUE D’ Y IMPLANTER EN SON SEIN DES BUREAUX ÉTAT CIVIL - CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2389/1614-1 - ENVIRONNEMENT - AGRIBIO 06 - AFFECTATION DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2390/1615-1 - POLITIQUE DE STATIONNEMENT - BILAN DE L'EXPERIMENTATION CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE L'HEURE GRATUITE ET DE L'OFFRE D'ABONNEMENT RESIDENTS A TARIF PRIVILEGIE - NOUVELLES PROPOSITIONS - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2391/1615-2 - PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC SOUS LA MEDIATHEQUE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SOCIETE EFFIA CONCESSIONS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2015 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2392/1615-3 - PARC DE STATIONNEMENT - CONCESSION/CONSTRUCTION « PRE DES PECHEURS », AFFERMAGE « LA POSTE » ET «FRERES OLIVIER » -SOCIETE SERIMO - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2015 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2393/1615-4 - GARE ROUTIERE PLACE GUYNEMER - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DEUX BIENS IMMOBILIERS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2394/1616-1 - CHEMIN DE LA PEYREGOUE / AVENUE DE DIANE - PARCELLE BH 141p - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DE LA COPROPRIETE VILLA FLORIDA - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2394/1616-2 - CHEMIN DE LAUVERT - PARCELLE CZ 143p - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DE LA COPROPRIETE LES ROSES MARINES - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2396/1616-3 - BOULEVARD FRANCIS MEILLAND - PARCELLES BZ 7/147/299 - ACQUISITION A L’EURO D’UNE EMPRISE DE 141M² AUPRES DE LA COPROPRIETE « PARADISE CAP » - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2397/1616-4 - QUARTIER DES RASTINES - PARCELLE EN 56 (ex AD 928) - RETROCESSION AU PROFIT DE MONSIEUR X - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2398/1616-5 -39 COURS MASSENA - PARCELLE BR 323 - ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 18/12/2015 ET RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 17/06/2016 - VENTE AMIABLE-NOUVELLE OFFRE DU CANDIDAT RETENU - CERTIFICAT DE SUPERFICIE DE SURFACE PRIVATIVE - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2399/1616-6 - QUARTIER LAVAL - PARCELLES COMMUNALES BI 524/47/48/49 - CONSTITUTION DE SERVITUDES DE COUR COMMUNE ET DE PASSAGE EN TREFONDS - AFFAIRE COMMUNE D’ANTIBES/ CASA-BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL ET NOUVEAUX LOGIS AZUR HLM - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2400/1616-7 - 19 AVENUE AMIRAL COURBET/18 AVENUE DE L’ESTEREL - PARCELLES COMMUNALES CP 259 260 261 262 - VENTE DES PARCELLES AU PROFIT DE LA SACEMA - APPROBATION DU PRINCIPE DE DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CP 261 - PROJET CCAS - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2401/1621-1 - EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION - EXERCICE 2015 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2402/1621-2 - EAU POTABLE - PRODUCTION ET DISTRIBUTION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2015 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2403/1621-3 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE - EXERCICE 2015 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2404/1621-4 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE LA STATION D’EPURATION - EXERCICE 2015 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2405/1625-1 - REALISATION D’UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE - CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE ET DES INDEMNITES FINANCIERES AUX CANDIDATS - DEMANDES D’AUTORISATIONS POUR LES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE L’ACTE DE CONSTRUIRE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2406/1629-1 - GAZ - DISTRIBUTION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2015 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2407/1632-1 - VIDEOPROTECTION - ENREGISTREMENT ET LE TRAITEMENT DES IMAGES DES CAMERAS DE VIDEOPROTECTION INSTALLES DANS LES COLLEGES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016
2408/1639-1 - CULTURE - OBTENTION DU LABEL "VILLE ET METIERS D’ART" - Délibération - (sans annexe)04/10/201629/09/2016