Conseil Municipal du 10 avril 2015

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1171/1500-0 - MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE FRONT DE GAUCHE PORTANT SUR LE DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/05/2015
1172/1500-1 - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCES DU 22 JANVIER ET DU 6 FEVRIER 2015 - PROCES-VERBAL - ADOPTION - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/05/2015
1173/1500-2 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE-RENDU - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/05/2015
1174/1500-3 - CONSEIL MUNICIPAL - REGLEMENT INTERIEUR - AMENDEMENT - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/05/2015
1175/1500-4 - PLAGE ARTIFICIELLE DU PONTEIL - SERVICE PUBLIC BALNEAIRE ET D’ACCUEIL TOURISTIQUE - LOT N°1 DIT « EST » - PLAGE DITE « ROYAL BEACH » - CHOIX DU DELEGATAIRE ET CONTRAT DE DELEGATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/05/2015
1176/1500-5 - CONCESSION DES PLAGES NATURELLES - PLAGE DE LA SALIS - KIOSQUE N°1 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE ET D’ACCUEIL TOURISTIQUE - CESSION DES PARTS SOCIALES DE LA SARL « KIOSQUE CATHY » - AVENANT N°1 AU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/05/2015
1177/1500-6 - PLAN VIGIPIRATE RENFORCE "ALERTE ATTENTAT - REMBOURSEMENT DE DEPENSES RELATIVES A LA RESTAURATION DES RENFORTS MILITAIRES - CONVENTION AVEC CERCLE MIXTE DE LA GENDARMERIE DE LA CASERNE GAZAN - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/05/2015
1178/1502-1 - MUSEE PICASSO - EXPOSITION « BERNARD PAGES : PAPIERS » - EDITION ET MISE EN VENTE DE CARTES POSTALES A LA LIBRAIRIE-BOUTIQUE - FIXATION DES MODALITES - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/05/2015
1179/1502-2 - MUSEE PICASSO - LIBRAIRIE- BOUTIQUE DU MUSEE PICASSO - ETAT DES STOCKS - TARIFS DE VENTE APPLIQUES EN REGIE - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/05/2015
1180/1502-3 - MUSEE D’ARCHEOLOGIE - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES ARCHEOLOGIQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/05/2015
1181/1502-4 - FORT CARRE - REAPPROVISIONNEMENT DE PRODUITS DERIVES - ACQUISITION ET MISE EN VENTE - FIXATIONS DES MODALITES - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/05/2015
1182/1502-5 - MUSEE PEYNET ET DU DESSIN HUMORISTIQUE - REAPPROVISIONNEMENT DE LA BOUTIQUE DU MUSEE - ACHAT ET MISE EN VENTE DE PRODUITS EN REGIE - FIXATION DES MODALITES - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/05/2015
1183/1502-6 - CULTURE - SITES D’EXPOSITION D’ŒUVRES - RESIDENCE D’ARTISTE VILLA FONTAINE - CONVENTIONS CADRE - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/05/2015
1184/1502-7 - MUSÉES - DIFFUSION DIRECTE ET EN LIGNE DE BILLETS COMBINÉS - MODALITÉS - CONVENTION AVEC L'OFFICE DU TOURISME - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/05/2015
1185/1502-8 - CULTURE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION ANTIBEA COMEDIE D'ANTIBES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/05/2015
1186/1504-1 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - EXPERIMENTATION D’UN « CONFERENCES VIRTUELLES » - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OPERATEUR ORANGE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/05/2015
1187/1504-2 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - EXPERIMENTATION D’UN CLOUD PRIVE POUR L’EDUCATION « EDUCLOUD » - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SICTIAM, NVIDIA, GAYA TECHNOLOGY, L'ACADEMIE DE NICE, EUCLYDE, CARRI SYSTEMS, LOGINPEOPLE, FRANCELABS, QWANT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/05/2015
1188/1504-3 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - EXPERIMENTATION CONCERNANT L’ANALYSE PREDICTIVE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE DES RESEAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SICTIAM, IBM, SAP, SIGFOX - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/05/2015
1189/1504-4 - MOYENS GENERAUX - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMODYNAMIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS - MARCHÉ A BONS DE COMMANDE - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/05/2015
1190/1504-5 - ENERGIE - ACQUISITION FOURNITURE ELECTRICITE - CONVENTION UGAP DE MISE A DISPOSITION D'UN OU DE MARCHE(S) DE FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES PASSE(S) SUR LE FONDEMENT D'ACCORDS-CADRES A CONCLURE PAR L'UGAP - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/05/2015
1191/1505-1 - PLAN LOCAL D’URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1192/1505-2 - SECTEUR DE LA VIEILLE VILLE - RAVALEMENT DE FAÇADE - 29, COURS MASSENA - SUBVENTION COMMUNALE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1193/1505-3 - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - DEUXIEME PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS (PAPI CASA N°2) - PERIODE 2015-2020 - DEMANDES DE SUBVENTION - AUTORISATIONS - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1194/1508-1 - VILLA EILENROC - ESPACE BOUTIQUE - REVISION DE PRIX DE CERTAINS ARTICLES - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1195/1509-1 - HANDICAP - ACCESSIBILITE - RAPPORT ANNUEL DES TRAVAUX SUR LE CADRE BATI, LA VOIRIE ET LES ESPACES PUBLICS - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1196/1510-1 - ECONOMIE LOCALE - RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITE COMMERCIALE DES CŒURS DE VILLE - ADHESION A L'ASSOCIATION "CENTRE-VILLE EN MOUVEMENT" - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1197/1512-1 - DOMAINE PUBLIC - SINISTRES ET DEGATS RECOUVREMENT AU TITRE AUPRES DES TIERS RESPONSABLES OU DE LEURS ASSUREURS - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1198/1514-1 - ENVIRONNEMENT - MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE DE PROXIMITE DE COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS - CONVENTION AVEC SYNDICAT "UNIVALOM" - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1199/1514-2 - ESPACES VERTS - INTERVENTIONS SUR LES ESPACES VERTS ET NATURELS - CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA) - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1200/1516-1 - CHEMIN DES AMES DU PURGATOIRE ET ROUTE DE GRASSE - CADASTRE DM 21/26 - PASSERELLE PIETONNE PUBLIQUE - REGULARISATION PARCELLAIRE - CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAUX EN TREFONDS - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DE LA SACEMA - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1201/1516-2 - CHEMIN DES MAURES - AP 81p ET 83p - ACQUISITION A 1 EURO AUPRES DE MADAME X - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1202/1516-3 - CHEMIN DES MAURES - AP 300p ET 302p - ACQUISITION A 1 EURO AUPRES DE MADAME X - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1203/1516-4 - CHEMIN DES MOYENNES BREGUIERES ET CHEMIN DES QUATRE CHEMINS - PARCELLE AM 47- MISE EN DEMEURE D’ACQUERIR - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1204/1516-5 - BOULEVARD MARECHAL JUIN - DESAFFECTATION - DECLASSEMENT D’UN DELAISSE DE VOIRIE - CESSION A TITRE ONEREUX AUPRES DE LA SOCIETE "TENNIS PROPERTIES SA" - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1205/1516-6 - IMPASSE DES JANINS - TERRAIN A BATIR CADASTRE DO 286/287 - CESSION PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - DESIGNATION DES MEMBRES D'UNE COMMISSION AD HOC - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1206/1516-7 - ALLEE DES GRILLONS - TERRAIN A BATIR CADASTRE AD 249 - CESSION PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1207/1516-8 - CHEMIN DE BEAUVERT - PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE AR 149 - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS EN TREFONDS AU PROFIT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « LA SIGNATURE» - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1208/1517-1 - ECOLE GUYNEMER - PLACE GUYNEMER - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU REFECTOIRE ET DE LA CUISINE - DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME - DEMANDES DE SUBVENTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1209/1521-1 - EAU - SUIVI DEPARTEMENTAL DES NAPPES DE L'AVANT PAYS PROVENCAL SECTEUR OUEST DU FLEUVE VAR - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR, LE SILRDV, LA COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET ET LA SOCIETE VEOLIA EAU - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)20/04/201517/04/2015
1210/1521-2 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - PENALITE POUR ABSENCE OU NON-CONFORMITE DU RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAUX USEES - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/04/2015
1211/1521-3 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - INSTITUTION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE BRANCHEMENT SUR DOMAINE PUBLIC - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/04/2015
1212/1521-4 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXTENSION DU RESEAU PUBLIC SUR L’AVENUE DU CALVAIRE - CONVENTION D’OFFRE DE CONCOURS FINANCIER DE MONSIEUR YARED POUR LA DESSERTE DE SA PROPRIETE CADASTREE BW 41 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/04/2015
1213/1529-1 - ENVIRONNEMENT - MISE EN ŒUVRE DU PLAN CLIMAT- ENERGIE TERRITORIAL OUEST 06 - CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/04/2015
1214/1537-1 - JEUNESSE - SOLIDARITE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « LES RESTAURANTS DU CŒUR « - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/04/2015
1215/1538-1 - ENVIRONNEMENT - ANIMATION DE L'ESPACE MER ET LITTORAL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION MARINELAND - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/04/2015
1216/1538-2 - ANIMATION TOURISME - BUDGET PRIMITIF 2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUPRES D'ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/04/2015
1217/1538-3 - ANIMATION TOURISME - CORSO FLEURI - BUDGET PRIMITIF 2015 - AFFECTATION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS - Délibération - (sans annexe)21/04/201517/04/2015